Qui a accès aux données personnelles contenues dans le RNI ?

Selon votre situation, différents organismes ont accès à vos données personnelles dans le Registre des non-résidents (RNI).

Il s’agit d’organismes qui fournissent des services publics et ont accès exclusivement aux données nécessaires pour exercer leur activité.

Organismes ayant accès aux données du RNI

  • Municipalités
  • Organismes de recherche
  • Organismes de santé publique
  • Organismes d’application de la loi et de maintien de l’ordre public
  • Organismes d’assurances et de prestations sociales
  • Services fiscaux

Autres organismes susceptibles d’avoir accès aux données du RNI

Selon votre situation, d’autres organismes peuvent également avoir accès à vos données, comme le Service de la circulation routière (RDW) si vous êtes en possession d’un permis de conduire ou le Service de mise en œuvre de l’enseignement (DUO) si vous suivez une formation.

La liste des organismes ayant accès à vos données évolue en permanence. Pour une vue d’ensemble, consulter le site Wiekrijgtmijngegevens.nl (information en néerlandais).

Que faire si ma situation change ?

Si votre situation change, vous devez en informer l’organisme concerné. Les modifications de vos données générales, comme votre adresse, doivent être transmises à une municipalité dotée d’un guichet RNI, qui saisira les changements dans le RNI.

Si un autre organisme a accès à vos données, par exemple le RDW dans le cas où vous avez un permis de conduire, il sera automatiquement informé de la modification. 

Contact

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