Légalisation de documents commerciaux néerlandais nécessaires à l’étranger

Pour être utilisé à l’étranger, un document commercial néerlandais doit être légalisé au moyen d’un tampon ou d’une vignette autocollante.  

Qu’est-ce que la légalisation ?

La légalisation est une formalité visant à rendre possible l’usage à l’étranger d’un acte public. Elle atteste que le document a été délivré par l’instance compétente.

Comment faire légaliser un document ?

Vous devez présenter un document commercial néerlandais à l’étranger, par exemple :

  • un document d’entreprise
  • une autorisation d’utilisation d’un véhicule de leasing à l’étranger
  • un extrait du registre de la Chambre de commerce

Votre document doit être légalisé par au moins deux instances néerlandaises. L’instance compétente diffère selon :

  • le type de document
  • le régime de légalisation en vigueur entre les Pays-Bas et le pays destinataire

Étape 1 - Déterminer le type de document

Documents d’entreprise

Les documents d’entreprise tels que des statuts, des rapports d’analyse, des documents d’exportation ou des certificats d’origine doivent être légalisés en premier lieu par la Chambre de commerce néerlandaise auprès de laquelle l’entreprise concernée est enregistrée.

Véhicule de leasing à l’étranger

L’autorisation d’utilisation d’un véhicule établie par une société de leasing doit être légalisée en premier lieu par la Chambre de commerce.

Extrait du registre de la Chambre de commerce

Le Centre de services consulaires (CDC) peut directement légaliser les extraits du registre de la Chambre de commerce.

>> Étape 2

Étape 2 – Légalisation par le Centre de services consulaires (CDC)

>> Étape 3

Étape 3 – Légalisation par l’ambassade ou le consulat du pays destinataire aux Pays-Bas

  • Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays destinataire pour savoir si le document doit être légalisé par leurs soins. Si tel est le cas :
  • Faites légaliser votre document par la représentation du pays destinataire aux Pays-Bas (ce site est en néerlandais), qui vous renseignera sur la marche à suivre.