Legalisation de certificats médicaux nécessaires à l’étranger

Pour être utilisé à l’étranger, un certificat médical néerlandais doit être légalisé au moyen d’un tampon ou d’une vignette autocollante.  

Qu’est-ce que la légalisation ?

La légalisation est une formalité visant à rendre possible l’usage à l’étranger d’un document public Elle atteste que le document a été délivré par l’instance compétente.

Comment faire légaliser un document ?

Vous devez présenter un certificat médical néerlandais à l’étranger, par exemple :

  • un certificat de santé
  • une attestation d’utilisation de médicaments
  • un certificat vétérinaire

Votre document doit être légalisé par au moins deux instances néerlandaises. L’instance compétente diffère selon :

  • le type de document
  • le régime de légalisation en vigueur entre les Pays-Bas et le pays destinataire

Étape 1 - Déterminer le type de document

Certificat établi par un médecin ou un spécialiste

La légalisation n’est pas toujours obligatoire. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays destinataire aux Pays-Bas (ce site est en néerlandais).

Si votre certificat doit être légalisé, adressez-vous pour ce faire en premier lieu à la Cellule centrale d’information sur les professions de santé (CIBG) (ce site est en néerlandais).

>> Étape 2

Attestation d’utilisation de médicaments

Une attestation d’utilisation de médicaments doit en premier lieu être légalisée par le Bureau central d’administration (CAK) (ce site est en néerlandais), qui gère certaines tâches administratives pour le compte du ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports.

>> Étape 2

Certificats vétérinaires

Les passeports européens pour animaux doivent être légalisés par le service vétérinaire auquel le vétérinaire est affilié. Pour plus d’informations, consultez le site internet de l’Autorité pour la sécurité des aliments et des produits de consommation (NVWA) (ce site est en néerlandais).

Si le document doit être utilisé dans un pays partie à la convention Apostille, présentez-vous ensuite au tribunal, qui apposera l’apostille.

>> Étape 2

Étape 2 - Régime de légalisation entre les deux pays

Les documents destinés à un pays partie à la convention Apostille doivent être légalisés au moyen d’une apostille.

Consultez la liste des pays signataires de la convention Apostille que vous trouverez sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé.

Le pays destinataire figure sur la liste

  • La légalisation finale doit être effectuée par le tribunal. Consultez la liste des tribunaux néerlandais (ce site est en néerlandais) pour trouver le plus proche. 
  • Informez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays concerné (ce site est en néerlandais) pour savoir si votre document doit être accompagné d’une traduction et si celle-ci doit être légalisée ou revêtue d’une apostille.

>> Votre document légalisé peut être utilisé à l’étranger.

Le pays destinataire ne figure pas sur la liste

>> Étape 3

Étape 3 – Légalisation par l’ambassade ou le consulat du pays destinataire aux Pays-Bas

  • Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays destinataire (ce site est en néerlandais) pour savoir si le document doit être légalisé par leurs soins. Si tel est le cas :
  • Faites légaliser votre document par la représentation du pays destinataire aux Pays-Bas, qui vous renseignera sur la marche à suivre.