Légalisation de documents nécessaires à l’étranger
En règle générale, pour être utilisés dans un autre pays, les documents néerlandais doivent d’abord être légalisés par les autorités néerlandaises au moyen d’un tampon ou d’une vignette autocollante, puis par le consulat ou l’ambassade du pays destinataire.
Les documents délivrés par les pays et les communes du Royaume des Pays-Bas sont valables dans tout le Royaume sans qu’il soit nécessaire de les faire légaliser.
Qu’est-ce que la légalisation ?
La légalisation est une formalité visant à rendre possible l’usage à l’étranger d’un document public tel qu’un diplôme ou une copie intégrale d’acte d’état civil. Elle atteste que le document a été délivré par l’instance compétente.
La procédure varie selon le type de document :
Documents publics
- copie intégrale d’acte de l’état civil
- copie de passeport
- titre de séjour
Diplômes
- diplôme
- relevé de notes
- certificat
- attestation d’inscription à une formation
Certificats médicaux
- certificat de santé
- attestation d’utilisation de médicaments
- Passeport pour animaux
Documents juridiques
- procuration
- décision judiciaire
- document d’avocat
- document notarié
Documents commerciaux
- statuts
- compte rendu d’analyse
- document d’exportation
- certificat d’origine
Documents délivrés par des organisations néerlandaises pouvant être directement légalisés
Le Centre de services consulaires (CDC) peut procéder directement à la légalisation des documents délivrés par certaines organisations néerlandaises s’ils sont revêtus du nom et de la signature d’une personne habilitée.