Légalisation de documents nécessaires à l’étranger
En règle générale, pour être utilisés dans un autre pays, les documents néerlandais doivent d’abord être légalisés par les autorités néerlandaises au moyen d’un tampon ou d’une vignette autocollante, puis par le consulat ou l’ambassade du pays destinataire.
Qu’est-ce que la légalisation ?
La légalisation est une formalité visant à rendre possible l’usage à l’étranger d’un document public tel qu’un diplôme ou une copie intégrale d’acte d’état civil. Elle atteste que le document a été délivré par l’instance compétente.
La procédure varie selon le type de document :
Documents publics
- copie intégrale d’acte de l’état civil
- copie de passeport
- titre de séjour
Diplômes
- diplôme
- relevé de notes
- certificat
- attestation d’inscription à une formation
Certificats médicaux
- certificat de santé
- attestation d’utilisation de médicaments
Documents juridiques
- procuration
- décision judiciaire
- document d’avocat
- document notarié
Documents commerciaux
- statuts
- compte rendu d’analyse
- document d’exportation
- certificat d’origine