Légalisation d’une signature

Les ressortissants néerlandais se trouvant à l’étranger peuvent dans certains cas faire légaliser leur signature par l’ambassade ou le consulat néerlandais. La signature est alors apposée sur le document en présence de l’agent consulaire.

La légalisation d’une signature est par exemple nécessaire dans le cas d’une procuration pour une succession ou pour une transaction immobilière.

Comment se déroule la légalisation d’une signature ?

Si le document que vous devez signer est rédigé dans une langue autre que le néerlandais, l’anglais, le français ou l’allemand, vous devez en fournir une traduction effectuée par un traducteur assermenté. Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction par les autorités locales.

Vous devez signer le document pendant le rendez-vous. Il n’est donc pas possible de faire légaliser une signature par courrier. La légalisation a uniquement pour but d’attester l’authenticité de votre signature et ne porte pas sur le contenu ni sur la validité juridique du document.

Dans certains cas, l’ambassade ou le consulat contrôle d’abord auprès du ministère néerlandais des Affaires étrangères si la légalisation de la signature est nécessaire.

Préparer et fixer le rendez-vous

En premier lieu, assurez-vous que l’instance qui exige le document (par exemple la banque, le notaire ou la commune) accepte les signatures légalisées par une ambassade ou un consulat.

Prenez ensuite rendez-vous avec l’ambassade ou le consulat dans votre région. Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

Montant des frais

Le prix de la légalisation d’une signature est indiqué dans la liste des tarifs consulaires.

Justificatifs à fournir

Pour légaliser une signature, présentez-vous en personne à l’ambassade ou au consulat, muni des documents suivants :

  • le document que vous devez signer,
  • votre carte d’identité ou passeport néerlandais en cours de validité.