Première demande de carte d'identité pour un mineur en France

Si vous résidez en France et souhaitez faire une première demande de carte d'identité néerlandaise pour votre enfant de nationalité néerlandaise, adressez-vous à l’ambassade à Paris.

Conditions d’obtention

  • Votre enfant a la nationalité néerlandaise.
  • Il a moins de 18 ans.
  • Les autorités néerlandaises ne lui ont jamais délivré de carte d’identité ni de passeport.
  • Il n’est pas inscrit dans votre passeport.
  • Il utilisera ce document pour se déplacer dans l’Union européenne, au Liechtenstein, en Norvège, en Islande, à Monaco, à Saint-Marin, en Turquie et en Suisse.

Si votre situation ne correspond pas à ces critères, choisissez une option différente dans le menu demande de carte d’identité.

Demander une carte d'identité aux Pays-Bas

Si vous comptez bientôt vous rendre aux Pays-Bas, vous pouvez également déposer votre demande auprès d’une commune frontalière ou du guichet spécial de l’aéroport d'Amsterdam-Schiphol.

Documents à fournir

Vous devez joindre différents justificatifs à votre demande. Veillez à toujours présenter à la fois un original et une copie. Il est parfois nécessaire de faire légaliser et traduire l’original, selon le pays.

La liste de contrôle (PDF) recense les documents nécessaires. Attention : les exigences auxquelles ces documents doivent répondre sont indiquées sur la présente page.

Pièces d’identité

Vous devez présenter toutes vos pièces d’identité et celles au nom de votre enfant en votre possession, y compris les documents étrangers ou périmés. Il n’est pas nécessaire de fournir les documents périmés rendus invalides (par exemple par perforation).

Formulaire de demande

Vous devez fournir un formulaire de demande (en néerlandais et anglais) dûment rempli et signé.

Photos d’identité

Vous joignez à votre demande 2 photos d’identité (1 pour le document, une de réserve) conformes aux critères néerlandais.

Vérification d’identité

Votre enfant doit se présenter à l’ambassade ou au consulat afin de faire établir son identité.

Autorisation parentale

Pour effectuer une demande de carte d’identité pour un enfant de moins de 12 ans, les deux parents doivent donner leur autorisation.

Pour ce faire, ils peuvent venir à l’ambassade avec l’enfant, munis de leur pièce d’identité, et signer tous les deux le formulaire de demande.

En cas d’empêchement, le ou les parents qui ne sont pas en mesure de venir à l’ambassade doivent fournir une déclaration d’accord signée (formulaire en néerlandais et en anglais). Vous pouvez en faire la demande auprès de votre mairie si vous résidez aux Pays-Bas. L’enfant doit se présenter à l’ambassade muni de la déclaration et d’une copie du passeport du ou des parents absents.

Tuteur

Si vous êtes le tuteur légal de l’enfant, vous devez fournir la copie intégrale (datant de moins d’un an) de la décision de justice en attestant.

Acte de décès

Si l’un des parents de l’enfant est décédé, ou les deux, vous devez joindre une copie intégrale de l’acte de décès.

Preuve de la nationalité néerlandaise d’un parent à la naissance de l’enfant

Vous devez justifier de la nationalité néerlandaise de l’un des parents à la date de naissance de l’enfant,

à l’aide d’un des documents suivants :

  • Le passeport néerlandais original du parent (en cours de validité à la date de naissance de l’enfant) et un titre de séjour valide dans son pays de résidence.
  • Tout autre document justifiant de la nationalité néerlandaise du parent. Il peut s’agir d’un certificat de naturalisation, d’une déclaration d’option, de papiers d’adoption ou de reconnaissance.

Nationalité néerlandaise des parents

Vous devez justifier de la nationalité néerlandaise d’un des parents, par exemple à l’aide de son passeport et de son permis de séjour dans le pays où il réside, ou de tout autre document pertinent.

Acte de mariage ou de partenariat enregistré

Vous devez fournir une copie intégrale de l’acte de mariage ou de partenariat enregistré des parents de l’enfant mentionnant leurs noms complets ainsi que la date du mariage ou du partenariat enregistré et datant de moins d’un an. Lorsque les parents de l’enfant n’étaient pas mariés à la date de sa naissance, des documents complémentaires doivent être fournis.

Acte de naissance

Vous devez fournir une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait du registre de la population, mentionnant le lieu de naissance de votre enfant et le nom complet des deux parents et datant de moins d’un an. Un document hospitalier n’est pas recevable.

Documents relatifs à l’adoption

S’il s'agit d’un enfant adoptif, vous devez fournir les documents relatifs à l’adoption.

Justificatif de séjour légal

Vous devez prouver que votre enfant et vous-même séjournez légalement dans votre pays de résidence.

Dans le cas de la France, vous devez fournir à cet effet :

  • une copie de votre Carte vitale
    ou
  • une copie de votre avis d’imposition ou d’une facture d’électricité comportant vos nom et adresse.

Si vous êtes majeur, possédant uniquement la nationalité néerlandaise, et que votre carte d’identité ou passeport est périmé depuis plus de deux ans, vous devez d’abord demander un certificat de non-obtention de la nationalité française (formulaire en français).

Transmettez ce formulaire, accompagné d’un extrait d’acte de naissance, au :
Ministère de l’Intérieur - Direction générale des étrangers en France
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
12, rue Francis Le Carval
44404 Rezé Cedex

Vous pouvez aussi l’envoyer par e-mail à l’adresse suivante :
DPM-NAT-BN3-SPLE@social.gouv.fr

Prendre rendez-vous

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec l’ambassade à Paris.

Montant des frais

Pour connaître les frais afférents à une demande de passeport ou de carte d’identité, consultez les tarifs consulaires en France.
Seuls les paiements par carte sont acceptés.

Délai de traitement de votre demande

Le ministère des Affaires étrangères examine tout d’abord si vous avez la nationalité néerlandaise, auquel cas vous avez droit à un passeport ou à une carte d’identité.

Le délai de délivrance du document est de 3 semaines en moyenne. Si l’examen de votre demande l’exige, il est possible que vous deviez fournir des documents supplémentaires. Le délai est alors prolongé.

Si vous avez entre-temps besoin de votre passeport

Si vous avez entre-temps besoin de votre passeport ou de votre carte d’identité, il est possible de ne remettre l’ancien document que lorsque vous viendrez retirer le nouveau. Si celui-ci doit vous être expédié, vous devrez d’abord envoyer votre ancien document à l’ambassade qui vous fera ensuite parvenir le nouveau passeport ou la nouvelle carte d’identité.

Suivre la demande

Un code track & trace permettant de suivre le traitement de votre demande vous est attribué. Vous êtes informé par e-mail lorsque votre document est prêt.

Remise du document

Retirer le document

Vous pouvez retirer votre document de voyage au guichet 4 de l’ambassade à Paris du lundi au vendredi, de 10h30 à 12h15 et de 13h à 16h. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Vérifiez les jours de fermeture.

Recevoir le document

Vous pouvez demander l’envoi de votre passeport ou de votre carte d’identité par courrier recommandé. Dans ce cas, vous devez signer une déclaration au moment de votre demande. Les frais d’envoi sont à votre charge.

Invalidation de l’ancien document

L’ambassade ou le consulat invalide votre ancien document de voyage avant de vous le rendre.

S’il comporte un permis de séjour ou un visa en cours de validité que vous souhaitez encore utiliser, signalez-le au préalable.

Contact

Pour toute question, prendre contact avec l’ambassade à Paris.