Déclarer une naissance en Gambie

Si votre enfant naît en Gambie, vous devez déclarer la naissance auprès des autorités locales. Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez faire enregistrer l'acte de naissance étranger dans votre commune de résidence. La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée en Gambie ou aux Pays-Bas.

Déclarer une naissance

Si votre enfant naît à l'étranger, vous devez déclarer la naissance auprès des autorités locales, par exemple le fonctionnaire de l'état civil ou la mairie. Un acte de naissance local vous est alors délivré.

Si vous résidez à l’étranger, votre enfant ne reçoit pas automatiquement de numéro d’identification du citoyen (BSN) à la naissance. Comment demander un BSN.

Règles concernant la déclaration de naissance et le choix du nom

La réglementation néerlandaise concernant la déclaration de naissance et le choix du nom se trouve sur le site internet www.rijksoverheid.nl. À l’étranger, les règles peuvent être différentes, notamment pour l’usage du nom de famille ou d’un alphabet particulier (par exemple en japonais ou en arabe).

Nationalité de l’enfant

Si vous avez la nationalité néerlandaise mais pas votre partenaire et que votre enfant naît à l’étranger, selon les règles actuellement en vigueur il obtiendra automatiquement la nationalité néerlandaise si l’une des conditions suivantes est remplie au jour de sa naissance :

  • La mère de l’enfant a la nationalité néerlandaise.
  • Le père de l’enfant a la nationalité néerlandaise, mais pas la mère. Ils sont mariés ou ont conclu un partenariat enregistré.
  • Le père de l’enfant a la nationalité néerlandaise, mais pas la mère. Ils ne sont pas mariés mais le père a reconnu l’enfant avant la naissance.

Si les deux parents ont la nationalité néerlandaise, l’enfant l’acquiert aussi automatiquement à la naissance.

Double nationalité

Dans certains cas, un enfant peut avoir plusieurs nationalités. Pour savoir si votre enfant a une autre nationalité en plus de la néerlandaise, adressez-vous à l’administration locale de votre pays de résidence.

Les enfants de moins de 18 ans peuvent perdre la nationalité néerlandaise. En savoir plus sur les mineurs et la perte de la nationalité néerlandaise (information en néerlandais).

Enregistrement des actes de naissance étrangers aux Pays-Bas

Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez faire enregistrer l'acte de naissance étranger dans votre commune de résidence dès votre retour. Votre commune actualisera vos données personnelles et celles de votre enfant au Registre de la population (BRP).

Dans certains cas, il est nécessaire de faire préalablement légaliser votre acte étranger dans le pays où il a été établi. Vérifiez si la légalisation de votre acte est requise et ses modalités.

Transcription d’actes publics étrangers aux Pays-Bas

C'est la section des Missions nationales (afdeling Landelijke Taken) de la mairie de La Haye qui est chargée de la transcription à l'état civil néerlandais des actes de naissance étrangers.

La transcription n’est pas obligatoire mais facilite par la suite l’obtention d’une copie intégrale (copie revêtue d’un tampon et de la signature de l’officier de l’état civil) sans avoir à s'adresser à l’instance étrangère ayant émis l'acte. La copie intégrale peut être demandée en ligne auprès de la mairie de La Haye.

Lire tous les renseignements sur la transcription d’actes étrangers à l’état civil néerlandais

Reconnaissance d’un enfant à l’étranger ou aux Pays-Bas

Reconnaissance d’un enfant à l’étranger

Les règles concernant la reconnaissance d’un enfant ne sont pas uniformes. Il existe dans certains pays une procédure particulière aboutissant à la délivrance d’un acte de reconnaissance. Dans d'autres, la reconnaissance est automatique dès lors que le parent est mentionné sur l’acte de naissance.

Une reconnaissance effectuée à l’étranger n’est pas toujours valable aux Pays-Bas.

Reconnaissance aux Pays-Bas d’un enfant né à l’étranger

Si votre enfant est né à l’étranger, vous pouvez le reconnaître aux Pays-Bas. C’est aussi le cas lorsque la reconnaissance à l’étranger est impossible. Vous pouvez aussi mandater quelqu’un pour procéder à la reconnaissance aux Pays-Bas. Pour plus d’informations sur la reconnaissance d’un enfant (ce site est en néerlandais), veuillez consulter le site www.rijksoverheid.nl.

Déclaration de naissance et reconnaissance d’un enfant dans ce pays ou cette région

La Gambie n'a pas de procédure de reconnaissance. La mention du nom du père sur l'acte de naissance d'un enfant de parents non mariés n'équivaut pas à une reconnaissance. Dans ce cas, le père a seulement indiqué qu'il était le père biologique.

Pour obtenir une paternité légale, le père doit reconnaître l'enfant aux Pays-Bas. Il n'est pas possible de reconnaître un enfant auprès d'une ambassade ou d'un consulat néerlandais.

Si les parents sont mariés au moment de la naissance de l'enfant, une reconnaissance n'est pas nécessaire.