Déclaration d’impôt sur le revenu en cas de perception de revenus dans deux pays

Si vous résidez à l’étranger et percevez des revenus à la fois dans votre pays de résidence et aux Pays-Bas, votre situation individuelle détermine dans quel pays vous devez faire votre déclaration d’impôts. Il est possible que vous deviez faire une déclaration dans deux pays, mais les mêmes revenus ne seront pas imposables deux fois.

Les Pays-Bas passent des accords avec les pays tiers pour déterminer où certains revenus sont imposables. Ces accords sont formalisés dans des conventions fiscales conclues séparément avec chaque pays et qui visent à éviter la double imposition.

Vérifiez si votre pays de résidence a conclu une convention fiscale avec les Pays-Bas

En cas de double imposition

Si vos revenus sont doublement imposés alors qu’une convention fiscale a été conclue, vous pouvez demander le lancement d’une procédure amiable (information en néerlandais) pour que votre pays de résidence et les Pays-Bas trouvent ensemble une solution concertée.

Usage des avantages fiscaux néerlandais

Si vous résidez à l’étranger mais que la quasi-totalité de vos revenus est imposable aux Pays-Bas, il est possible que vous puissiez bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les résidents.

En savoir plus sur l’usage des avantages fiscaux néerlandais.

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