Avis d’imposition provisoire à l’étranger

Si vous résidez à l’étranger et que vous devez payer des impôts ou percevoir un remboursement aux Pays-Bas, vous pouvez demander un avis d’imposition provisoire. Cela permet de mensualiser les montants à payer ou à recevoir.

Qu’est-ce qu’un avis d’imposition provisoire ?

L’avis provisoire permet de mensualiser les montants d’impôts à payer ou à recevoir sans attendre l’avis définitif fourni après votre déclaration d’impôt. Vous devez faire vous-même la demande d’avis provisoire à l’aide d’un formulaire.

Envoyer le formulaire

Le formulaire pour l’avis d’imposition provisoire ne peut être complété que sur papier. Veillez à le remplir entièrement et transmettez-le ensuite par courrier au Service des impôts. Ce dernier vous enverra un nouvel avis d’imposition provisoire (information en néerlandais) dans un délai de 8 semaines après la réception de votre formulaire. La date à laquelle vous le recevrez dépend en partie de la vitesse d’acheminement du courrier dans votre pays de résidence. N’effectuez aucun paiement avant d’avoir reçu votre avis d’imposition provisoire.

Demande unique

La demande d’avis d’imposition provisoire ne se fait qu’une seule fois. Vous recevrez ensuite chaque année en décembre un courrier du Service des impôts précisant le montant à recevoir ou à payer l’année suivante. Ce courrier précise également les données sur lesquelles se base ce montant. Vérifiez-les et, le cas échéant, signalez les changements.

Signalez toujours tout changement dans votre situation. Le Service des impôts établit l’avis d’imposition provisoire sur la base des informations des années précédentes. Si vos revenus évoluent sans qu’il en soit informé, le montant de l’avis provisoire sera trop faible ou trop élevé et vous devrez à la fin de l’année verser la différence augmentée des intérêts ou récupérer le trop-perçu.

Jusqu’à quelle date est-il possible de demander ou de modifier un avis d’imposition provisoire ?

La date limite pour demander ou modifier un avis d’imposition provisoire diffère selon que vous devez ou non remplir une déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année concernée.

Paiement de l’avis d’imposition provisoire

Vous recevrez un formulaire de virement vous permettant d’effectuer le paiement. Si vous ne l’utilisez pas, mentionnez la référence de ce formulaire dans votre propre virement.

Avant de déménager à l'étranger

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