Déclarer une naissance en Algérie

Si votre enfant naît en Algérie, vous devez déclarer la naissance auprès des autorités locales. Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez faire enregistrer l'acte de naissance étranger dans votre commune de résidence. La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée en Algérie ou aux Pays-Bas.

Déclarer une naissance

Si votre enfant naît à l'étranger, vous devez déclarer la naissance auprès des autorités locales, par exemple le fonctionnaire de l'état civil ou la mairie. Un acte de naissance local vous est alors délivré.

Règles concernant la déclaration de naissance et le choix du nom

La réglementation néerlandaise concernant la déclaration de naissance et le choix du nom se trouve sur le site internet www.rijksoverheid.nl. À l’étranger, les règles peuvent être différentes, notamment pour l’usage du nom de famille ou d’un alphabet particulier (par exemple en japonais ou en arabe).

Enregistrement des actes de naissance étrangers aux Pays-Bas

Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez faire enregistrer l'acte de naissance étranger dans votre commune de résidence dès votre retour. Votre commune actualisera vos données personnelles et celles de votre enfant au Registre de la population (BRP).

Dans certains cas, il est nécessaire de faire préalablement légaliser votre acte étranger dans le pays où il a été établi. Vérifiez si la légalisation de votre acte est requise et ses modalités.

Transcription d’actes publics étrangers aux Pays-Bas

C'est la section des Missions nationales (afdeling Landelijke Taken) de la mairie de La Haye qui est chargée de la transcription à l'état civil néerlandais des actes de naissance étrangers.

La transcription n’est pas obligatoire mais facilite par la suite l’obtention d’une copie intégrale (copie revêtue d’un tampon et de la signature de l’officier de l’état civil) sans avoir à s'adresser à l’instance étrangère ayant émis l'acte. La copie intégrale peut être demandée en ligne auprès de la mairie de La Haye.

Lire tous les renseignements sur la transcription d’actes étrangers à l’état civil néerlandais

Reconnaissance d’un enfant à l’étranger ou aux Pays-Bas

Reconnaissance d’un enfant à l’étranger

Les règles concernant la reconnaissance d’un enfant ne sont pas uniformes. Il existe dans certains pays une procédure particulière aboutissant à la délivrance d’un acte de reconnaissance. Dans d'autres, la reconnaissance est automatique dès lors que le parent est mentionné sur l’acte de naissance.

Une reconnaissance effectuée à l’étranger n’est pas toujours valable aux Pays-Bas.

Reconnaissance aux Pays-Bas d’un enfant né à l’étranger

Si votre enfant est né à l’étranger, vous pouvez le reconnaître aux Pays-Bas. C’est aussi le cas lorsque la reconnaissance à l’étranger est impossible. Vous pouvez aussi mandater quelqu’un pour procéder à la reconnaissance aux Pays-Bas. Pour plus d’informations sur la reconnaissance d’un enfant (ce site est en néerlandais), veuillez consulter le site www.rijksoverheid.nl.

Déclaration de naissance et reconnaissance d’un enfant dans ce pays ou cette région

Naissance en Algérie

En Algérie, il faut inscrire la naissance à la municipalité. Lors de l'inscription de l'enfant, l'officier d'état civil exigera que le livret de famille établisse la filiation de l'enfant  et ses parents. Si les parents sont mariés l'enfant recevra le now de famille de son père.

Reconnaissance d'un enfant en Algérie par mariage

Un père ne peut pas reconnaître son enfant, si les parents ne sont pas mariés. Un enfant né hors mariage est un enfant illégitime au sens de la loi algérienne. Il porte le nom de sa mère à la naissance et ne peut porter celui de son père que si le mariage entre les parents est reconnu par un jugement postérieur à la naissance de l'enfant.

La reconnaissance du père ne suffit pas à lui seul, il faut que cette reconnaissance soit faite devant le juge qui va déclarer le mariage valide et reconnaître en conséquence l'affiliation de l'enfant.