Arrestation à l’étranger

En cas d’arrestation à l’étranger, contactez l’ambassade ou le consulat néerlandais. Si c’est un ami ou un membre de votre famille qui est arrêté, prenez contact avec le ministère néerlandais des Affaires étrangères.

Que faire si vous êtes arrêté à l’étranger ?

Si vous êtes arrêté lors d’un séjour à l’étranger, contactez l’ambassade ou le consulat néerlandais. Si les Pays-Bas n’ont pas de représentation diplomatique dans le pays où vous vous trouvez, contactez l’ambassade d’un autre pays de l’Union européenne.

Règles juridiques et procédures

Suite à l’arrestation, l’ambassade ou le consulat vous fait parvenir un dossier d’information. Il comprend, outre des renseignements d’ordre général, des explications sur les règles juridiques et les procédures applicables dans le pays où l’arrestation a eu lieu.

La brochure Arrestation à l’étranger (en néerlandais) explique notamment :

  • ce qui se passe si vous êtes arrêté à l’étranger
  • ce que vous devez faire dans ce cas
  • ce que fait le ministère des Affaires étrangères

Pas de traitement de faveur

Ni l’ambassade ni le consulat ne peut vous faire libérer ni vous assurer un traitement de faveur. Les représentations néerlandaises à l’étranger sont tenues de respecter les lois du pays où elles se trouvent.

Arrestation pour trafic de drogue

Environ 2 200 Néerlandais sont détenus à l’étranger. Un peu plus de la moitié d’entre eux le sont pour trafic de drogue (en néerlandais).

Que faire si un ami ou un membre de votre famille est arrêté à l’étranger ?

Si un ami ou un membre de votre famille est arrêté à l’étranger, prenez contact avec le ministère néerlandais des Affaires étrangères , joignable par téléphone au +31 247 247 247 (service d’assistance 24/7). En cas d’arrestation d’un ressortissant néerlandais, les autorités locales en informent l’ambassade ou le consulat des Pays-Bas dans les meilleurs délais, mais uniquement si la personne arrêtée le souhaite.

Informations concernant la personne arrêtée

Le ministère des Affaires étrangères a un rôle de médiateur.  

Il ne peut transmettre des informations concernant la personne arrêtée qu’avec le consentement ou à la demande de celle-ci, conformément à la loi néerlandaise sur la protection des données à caractère personnel.

En savoir plus sur la détention à l’étranger.