Transcription d’un acte étranger

Seule la municipalité de La Haye peut transcrire des actes étrangers aux Pays-Bas. La demande se fait par formulaire électronique. Réunissez les documents nécessaires et téléchargez-les. Lorsque la municipalité de La Haye vous le demande, vous devez envoyer les documents originaux par courrier.

Quels actes transcrire ?

La municipalité de La Haye peut transcrire les documents suivants :

  • acte de naissance
  • acte de mariage ou de partenariat enregistré
  • acte de décès
  • documents de divorce

Documents requis

Plusieurs documents sont nécessaires à la transcription d’actes étrangers. Les justificatifs à scanner et à présenter dépendent de l’acte que vous souhaitez transcrire.

Consultez la liste des justificatifs à fournir

Faire une demande de transcription

Une fois que vous avez réuni tous les documents requis, vous pouvez remplir un formulaire électronique de demande de transcription et l’adresser à la municipalité de La Haye. Un formulaire suffit pour plusieurs actes. 

(information en néerlandais)

Traitement de la demande

Évaluation

Après l’envoi de votre demande, vous recevez un e-mail de confirmation indiquant la référence de votre dossier (numéro LTK). La municipalité de La Haye vérifie si le dossier est complet.

Si cela n’est pas le cas, vous recevez un e-mail vous indiquant le document manquant. Vous devez le télécharger en effectuant une nouvelle demande. Si tous les justificatifs sont réunis, vous recevez un e-mail vous indiquant les documents originaux à envoyer par courrier à la municipalité de La Haye. Leur authenticité sera contrôlée.

Approbation de la demande

Si la municipalité donne son approbation à la transcription de l’acte, celui-ci est inscrit au registre de l’état civil néerlandais. Vous en êtes informé(e) par e-mail. Les documents originaux vous sont retournés par courrier recommandé.

Délai de traitement

La transcription d’un acte étranger à l’état civil néerlandais prend 4 mois maximum. Il n’est pas possible de demander un traitement en urgence.

Coûts

Seuls les frais d’envoi et de retour en recommandé de vos documents originaux vous sont facturés. La facture établie par la commune de La Haye est jointe à vos documents originaux.

Demander un extrait ou une copie intégrale

En cas de besoin, vous pouvez à tout moment demander en ligne auprès de la municipalité de La Haye un extrait ou une copie intégrale d’un acte transcrit (en anglais). Il n'est donc pas nécessaire de vous adresser au pays qui a établi l'acte.

Contact

En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers.

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