Légalisation directe de documents délivrés par certaines organisations néerlandaises

Le Centre de services consulaires (CDC) peut procéder directement à la légalisation des documents délivrés par les organisations néerlandaises suivantes, à condition qu’ils soient revêtus du nom et de la signature d’une personne habilitée :

  • OBPI : Office Benelux de la propriété intellectuelle
  • BNA : Organisation professionnelle des cabinets d’architectes néerlandais
  • CAK : Bureau central d’administration
  • CBG : Autorité néerlandaise d’évaluation des médicaments
  • CIBG – registre BIG des professionnels de santé
  • CITO : Institut central d’élaboration des tests scolaires
  • COKZ : Organe central pour la qualité du secteur laitier
  • CTBG : Autorité d’autorisation des produits phytopharmaceutiques et des biocides
  • DUO : Service de mise en œuvre de l’enseignement
  • Communes
  • Cour suprême des Pays-Bas
  • IND : Service de l’immigration et de la naturalisation (notamment certificat de nationalité néerlandaise)
  • Service d’inspection des denrées
  • IGZ : Inspection de la santé
  • Autorité JUSTIS (certificat de bonnes conduite, vie et mœurs)
  • ILT : Inspection du cadre de vie et des transports
  • IOM (International Organization for Migration)
  • ISS (International Institute of Social Studies)
  • Cabinets des Ministres plénipotentiaires d’Aruba, de Curaçao et de Saint-Martin
  • Cadastre
  • Chambres de commerce (documents tels que des extraits du registre du commerce, factures, certificats d’origine)
  • Office des marques Keesom & Hendriks
  • Armée de terre, Armée de l’air, Maréchaussée et Marine royales
  • Ministères et instances en dépendant
  • Nuffic (organisation néerlandaise pour la coopération internationale dans l’enseignement supérieur)
  • NVWA : Autorité pour la sécurité des aliments et des produits de consommation
  • Police (y compris police des étrangers)
  • Conseil pour les variétés végétales
  • RvR : Conseil de l’aide juridictionnelle
  • Tribunaux
  • RDW : Service de la circulation routière
  • RIKILT Wageningen University & Research
  • RIVM : Institut national de la santé et de l’environnement
  • SER : Conseil économique et social
  • SVB : Banque des assurances sociales
  • TNO : Organisation néerlandaise pour la recherche scientifique appliquée
  • UWV : Organisme de gestion des assurances sociales
  • UNESCO-IHE : Institut pour l’éducation relative à l’eau