Légalisation de diplômes nécessaires à l’étranger

Pour être utilisé à l’étranger, un diplôme doit être légalisé au moyen d’un tampon ou d’une vignette autocollante. L’instance compétente diffère selon le type de formation. 

Qu’est-ce que la légalisation ?

La légalisation est une formalité visant à rendre possible l’usage à l’étranger d’un document public. Elle atteste que le document a été délivré par l’instance compétente.

Comment faire légaliser un document ?

Vous devez présenter un document néerlandais à l’étranger, par exemple :

  • un diplôme
  • un relevé de notes
  • un certificat
  • une attestation d’inscription à une formation

Votre document doit être légalisé par au moins deux instances néerlandaises. L’instance compétente diffère selon :

  • le type de formation que vous avez suivi
  • le régime de légalisation en vigueur entre les Pays-Bas et le pays destinataire.

Étape 1 - Établissement ayant délivré le diplôme

Renseignez-vous auprès de l’établissement qui a délivré le document pour savoir où le faire légaliser.

Dans la plupart des cas, il s’agit du Service de mise en œuvre de l’enseignement (DUO) (ce site est en néerlandais).

Pour les formations médicales, il s’agit de la Cellule centrale d’information sur les professions de santé (CIBG) (ce site est en néerlandais).

Si le DUO ou le CIBG ne sont pas en mesure de vous aider, vous devrez faire certifier une copie de votre document par un notaire.

>> Étape 2

Étape 2 - Régime de légalisation entre les deux pays

Selon le pays destinataire, il est possible que votre document doive être revêtu d’une apostille.

Consultez la liste des pays signataires de la convention Apostille que vous trouverez sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé. 

Le pays destinataire figure sur la liste

  • La légalisation finale doit être effectuée par le tribunal. Consultez la liste des tribunaux néerlandais (ce site est en néerlandais) pour trouver le plus proche.
  • Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat (ce site est en néerlandais) du pays destinataire pour savoir si votre document doit être traduit.

>> Votre document légalisé peut être utilisé à l’étranger.

Le pays destinataire ne figure pas sur la liste

>> Étape 3

Étape 3 – Légalisation par l’ambassade ou le consulat du pays destinataire aux Pays-Bas

Faites légaliser votre document par le pays destinataire. Sa représentation aux Pays-Bas (ce site est en néerlandais) pourra vous renseigner sur la marche à suivre.