Légalisation de documents par le Centre de services consulaires (CDC)

Le Centre de services consulaires légalise les documents émis par les Pays-Bas et les autres pays du Royaume pour permettre leur utilisation à l’étranger. Vous pouvez vous présenter au guichet du CDC pour faire directement légaliser votre document, ou envoyer celui-ci par la poste. Il vous sera retourné dans un délai maximum de 14 à 21 jours.

Légalisation par le CDC

Le CDC légalise les documents néerlandais nécessaires à l’étranger au moyen d’une vignette autocollante. Dans la plupart des cas, votre document doit d’abord être légalisé par d’autres instances telles que le tribunal ou la Chambre de commerce. Une fois légalisé par le CDC, votre document doit généralement aussi être légalisé par l’ambassade ou le consulat du pays dans lequel il sera utilisé. Pour plus d’informations, consultez le site internet de l’ambassade ou du consulat (ce site est en néerlandais) de ce pays aux Pays-Bas.

Conditions

Avant de vous adresser au CDC

Contrôlez les conditions applicables à votre document.

  • Le document néerlandais à légaliser doit être un original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
  • Il ne doit pas dater de plus d’un an.

Le CDC légalise aussi les copies certifiées conformes de documents néerlandais. Il ne légalise les copies certifiées conformes de documents émis par un pays étranger que si le document original a été légalisé ou pourvu d’une apostille en vue de son utilisation aux Pays-Bas.

Traduction du document

Pour les documents rédigés dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, une traduction est exigée. Cette traduction :

  • Doit être effectuée par un traducteur assermenté.
  • Dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • La signature du traducteur doit elle aussi être légalisée par le tribunal.

Légalisation au guichet

Présentez-vous avec les documents à légaliser au guichet de légalisation du CDC. Vous pouvez éventuellement faire effectuer cette démarche par un tiers (membre de votre famille ou connaissance).

Délai

Vote document est généralement légalisé en moins d’une heure, mais plus le nombre de documents à légaliser est important, plus le temps d’attente est long. Les documents déposés avant 11h30 sont légalisés le jour même, les autres sont légalisés pour le lendemain 9h.

Légalisation par courrier

Adressez les documents au CDC par lettre recommandée en indiquant vos nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone.

Délai

Une facture vous est adressée. Après réception de votre paiement, le CDC légalise vos documents dans un délai de 5 à 7 jours.

Coûts

Le CDC facture 10 € par document à légaliser. Les éventuels frais d’envoi en recommandé sont à votre charge.

Si vous faites légaliser vos documents au guichet, vous réglez la légalisation sur place, de préférence par carte bancaire. Si vous envoyez vos documents par la poste, vous devez régler la facture d’avance. Le montant dû ne peut pas être envoyé en espèces. Une facture vous est adressée, précisant les modalités de paiement.

Envoi de documents et règlement

Si vous envoyez les documents au CDC, une facture vous est adressée. Après réception de votre paiement, le CDC légalise vos documents dans un délai de 5 à 7 jours. Si le CDC ne peut pas procéder à la légalisation de vos documents, il vous les renvoie mais ne vous rembourse pas les frais inférieurs à 15 euros. Veillez à mentionner dans votre courrier votre adresse postale mais aussi votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Votre document ne peut pas être légalisé

Si le CDC ne peut pas ou pas encore procéder à la légalisation de votre document, vous en êtes informé(e) directement au guichet ou par retour du courrier.

Le CDC ne légalise pas tous les documents

Le CDC ne légalise pas les documents suivants :

  • les documents délivrés par une ambassade ou un consulat et dont la validité juridique n’est pas reconnue aux Pays-Bas, tels qu’un acte de divorce consulaire
  • les documents attestant que des biens n’ont pas été produits ou n’ont pas transité par Israël
  • les certificats religieux, tels que les certificats de baptême ou les déclarations d’appartenance à la religion chrétienne
  • les documents estampillés d’une mention « visé par » ou « visé pour copie »

Légalisation par une représentation étrangère aux Pays-Bas

Une fois légalisé par les autorités néerlandaises, il est possible qu’un document doive aussi être légalisé par l’ambassade ou le consulat du pays destinataire aux Pays-Bas. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays concerné (ce site est en néerlandais).

Coordonnées du Centre de services consulaires (CDC)

Adresse visiteurs

Rijnstraat 8
2515 XP La Haye
 

Horaires d’ouverture

De 9h à 12h30 les jours ouvrés. Il n'est pas possible de prendre rendez-vous.

Le guichet de légalisation sera fermé les jours fériés ainsi que le 28 avril 2017 (lendemain de la Fête du roi) et le 26 mai 2017 (lendemain de l’Ascension).

Adresse postale

Boîte postale 20061
2500 EB La Haye

Numéros de téléphone

Aux Pays-Bas :024-7247 247
Depuis l’étranger : +31-247-247-247

Adresse électronique

info.consulair@minbuza.nl