Légalisation de documents par le Centre de services consulaires (CDC)

Le Centre de services consulaires (CDC) légalise les documents émis par les Pays-Bas, Aruba, Curaçao et Saint-Martin pour permettre leur utilisation à l'étranger. Vous pouvez vous présenter au guichet du CDC pour faire directement légaliser votre document, ou envoyer celui-ci par la poste.

COVID-19/Coronavirus : le CDC fonctionne normalement. Vous pouvez présenter vos documents au guichet de légalisation pendant les heures d’ouverture. Le CDC s'efforce de continuer à fournir un service optimal malgré des effectifs réduits. En vue de limiter le risque de contamination, nous vous demandons de régler uniquement par carte bancaire. Veuillez fournir les documents sans chemise en plastique.

Légalisation de documents néerlandais

Le CDC légalise les documents néerlandais nécessaires à l’étranger au moyen d'une vignette autocollante. Vous pouvez faire votre demande au guichet ou par courrier.

Attention : dans la plupart des cas, votre document doit d’abord être légalisé par d’autres instances telles que le tribunal, la Chambre de commerce ou le Service de mise en œuvre de l'enseignement (DUO). Une fois légalisé par le CDC, votre document doit généralement aussi être légalisé par l’ambassade ou le consulat (information en néerlandais) du pays dans lequel il sera utilisé.

Légalisation au guichet

Présentez-vous avec les documents à légaliser au guichet de légalisation du CDC. Vous pouvez éventuellement faire effectuer cette démarche par un tiers. Il n'est pas nécessaire de présenter de procuration ni de copie d’une pièce d’identité valide. Vous pouvez payer par carte bancaire au guichet.

Délai

Le temps d'attente est d’une heure en moyenne. Si vous avez plus de 20 documents, le temps d'attente sera plus long. Les documents déposés avant 11h30 sont légalisés le jour même, les autres sont légalisés pour le jour ouvré suivant à 9h.

Légalisation par courrier

Adressez les documents au CDC par lettre recommandée en indiquant vos nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone. N’envoyez pas d'argent comptant. Après réception de vos documents, une facture vous est adressée, précisant les modalités de paiement.

Délai

Après réception de votre paiement, le CDC vous renvoie vos documents légalisés par courrier recommandé dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.

Coûts

Le CDC facture 10 € par document à légaliser. Si vous envoyez le document par courrier, les frais de retour en recommandé sont également à votre charge.

Conditions

Contrôlez toujours au préalable les conditions applicables à votre document.

  • Le document néerlandais à légaliser doit être un original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
  • Vérifiez auprès de l'organisation à laquelle vous destinez le document que sa date d’émission n’est pas trop ancienne. Le CDC ne peut pas toujours légaliser les documents émis depuis plus d’un an, à l’exception des diplômes reconnus par le ministère néerlandais de l’Éducation, de la Culture et des Sciences. Ces diplômes doivent d'abord être légalisés par DUO.

Si votre document date de plus d’an, ou que vous doutez qu’il puisse être légalisé, envoyez-en un scan par e-mail au CDC. Veillez à ce que la signature et le nom du signataire soient bien lisibles. Le CDC vous indiquera s’il peut légaliser votre document.

Quels documents peuvent être légalisés par le CDC ?

Le CDC légalise :

  • les documents originaux
  • les copies certifiées conformes de documents néerlandais
  • les copies certifiées conformes de documents émis par un pays étranger, à condition que le document original ait été légalisé ou pourvu d’une apostille en vue de son utilisation aux Pays-Bas

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l'anglais, le français, l'allemand ou le néerlandais, il doit être traduit dans l’une de ces 4 langues par un traducteur assermenté. La signature du traducteur doit elle aussi être légalisée par le tribunal.

En savoir plus sur la légalisation des traductions

Quels documents ne peuvent pas être légalisés par le CDC ?

Le CDC ne légalise pas :

  • les documents délivrés par une ambassade ou un consulat et dont la validité juridique n'est pas reconnue aux Pays-Bas, tels qu’un acte de divorce consulaire ;
  • les documents attestant que des biens n'ont pas été produits ou n'ont pas transité par Israël ;
  • les certificats religieux, tels que les certificats de baptême ou les déclarations d'appartenance à la religion chrétienne ;
  • les documents estampillés d'une mention « visé par » ou « visé pour copie ».

Votre document ne peut pas être légalisé

Si le CDC ne peut pas ou pas encore procéder à la légalisation de votre document, vous en êtes informé directement au guichet ou par retour du courrier. Les frais inférieurs à 15 euros ne vous sont pas remboursés.

Légalisation par une représentation étrangère aux Pays-Bas

Une fois légalisé par les autorités néerlandaises, il est possible qu’un document doive aussi être légalisé par l’ambassade ou le consulat du pays destinataire aux Pays-Bas. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné.

Coordonnées du Centre de services consulaires

Adresse visiteurs : Rijnstraat 8, 2515 XP La Haye (Pays-Bas)
Heures d’ouverture : de 9h à 12h30 les jours ouvrés. Il n'est pas possible de prendre rendez-vous.
Le guichet est fermé les jours fériés néerlandais (information en néerlandais).
Adresse postale : Postbus 20061, 2500 EB Den Haag
Téléphone depuis les Pays-Bas : 024-7247 247, depuis l’étranger : (+31) 247 247 247
Adresse électronique : info.consulair@minbuza.nl

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