Divorcer en France

Vous êtes néerlandais, vous résidez en France et vous avez l'intention de divorcer : renseignez-vous après d'un avocat sur place.

Procédure de divorce selon la loi néerlandaise

Si votre mariage a été enregistré dans un bureau de l’état civil néerlandais, la loi néerlandaise est applicable. Cela signifie que la procédure de divorce peut être menée devant un tribunal néerlandais.

Dissolution d’un mariage néerlandais à l’étranger

La dissolution d’un mariage conclu aux Pays-Bas peut parfois être prononcée dans un autre pays, si les règles de ce dernier le permettent. C’est par exemple le cas dans les pays membres de l’Union européenne. Un avocat sur place pourra vous renseigner sur cette possibilité.

Mariage et divorce dans le même pays

Vous vous êtes marié dans un pays étranger, vous y résidez ou votre mariage n’a pas été enregistré aux Pays-Bas : vous devez demander le divorce dans ce pays. Les règles et procédures applicables diffèrent selon les pays. Renseignez-vous après d’un avocat sur place.

Légalisation des actes néerlandais

Dans le cadre d’une procédure de divorce à l’étranger, vous aurez sans doute besoin de documents et d’actes néerlandais. Leur légalisation par l’ambassade ou le consulat néerlandais sera peut-être nécessaire.

Divorce dans ce pays ou cette région

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