Détention à l’étranger

Les conditions carcérales à l’étranger diffèrent selon le pays et l’établissement pénitentiaire. Parfois comparables à la situation néerlandaise, les conditions de détention peuvent aussi être plus difficiles dans certains pays.

Arrestation à l’étranger

En cas d’arrestation à l’étranger, contactez le ministère des Affaires étrangères.

Aide de l’ambassade

L’ambassade ou le consulat néerlandais joue un rôle de médiateur et peut :

  • fournir des informations générales sur les conditions carcérales dans le pays concerné
  • fournir des informations générales sur le système judiciaire du pays concerné. L’avocat fournira des informations plus spécifiques
  • attirer l’attention des autorités locales sur la santé du détenu, pour autant que nécessaire et possible. Les autorités locales sont responsables de la qualité des soins médicaux aux détenus
  • s’assurer que les détenus néerlandais ne subissent pas de traitement discriminatoire par rapport aux autres détenus
  • mettre le détenu en contact avec le bureau Étranger du service néerlandais d’aide post-pénale (ce site est en néerlandais)

Ce que l’ambassade ou le consulat ne fait pas

L’ambassade ou le consulat des Pays-Bas ne peut pas :

  • payer une caution, une amende ou les honoraires d’un avocat ;
  • faire en sorte que le détenu bénéficie d’un traitement de faveur ;
  • intervenir dans la procédure judiciaire d’un autre pays, ou dans la question de la culpabilité ;
  • faire suivre des colis envoyés par la famille ou des amis.

Dans certains cas, l’ambassade ou le consulat n’est pas en mesure d’aider les personnes possédant à la fois la nationalité néerlandaise et celle du pays où elles sont détenues, suivant la législation en vigueur dans ce pays.

Faire parvenir de l’argent à un détenu

Les proches ou amis d’un détenu peuvent effectuer des virements sur le compte de la prison à l’étranger. Si cela n’est pas possible, l’argent peut être envoyé par l’intermédiaire du ministère néerlandais des Affaires étrangères.

L’ambassade ou le consulat transmet ensuite le montant au détenu, moyennant la somme de 50 €, facturée une seule fois.

Effectuer sa peine aux Pays-Bas : pas toujours possible

Si vous êtes arrêté à l’étranger, les autorités néerlandaises ne peuvent pas vous faire libérer. En effet, c’est la législation du pays où vous vous trouvez qui vous est applicable. De ce fait, il n’est pas toujours possible d’effectuer votre peine aux Pays-Bas.