Demande de certificat de nationalité néerlandaise pour un mineur en France

Si vous résidez en France et souhaitez faire une première demande de certificat de nationalité néerlandaise pour votre enfant de nationalité néerlandaise, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat général.

Conditions d’obtention

  • Votre enfant a la nationalité néerlandaise.
  • Il a moins de 18 ans.
  • Les autorités néerlandaises lui ont déjà délivré un certificat de nationalité, un passeport ou une carte d’identité.
  • Il n’était pas inscrit dans le passeport néerlandais de ses parents.

Si votre situation ne correspond pas à ces critères, choisissez une option différente dans le menu certificat de nationalité néerlandaise.

Documents à fournir

Vous devez joindre différents justificatifs à votre demande. Veillez à toujours présenter à la fois un original et une copie. Il est parfois nécessaire de faire légaliser et traduire l’original, selon le pays.

Si vous effectuez votre demande par courrier, les documents envoyés doivent être des copies légalisées.

Pièces d’identité

Présentez toutes vos pièces d’identité et celles au nom de votre enfant en votre possession, y compris les documents étrangers ou périmés. Il n’est pas nécessaire de fournir les documents périmés rendus invalides (par exemple par perforation).

Formulaire de demande

Vous devez remettre le formulaire de demande de certificat de nationalité néerlandaise (en néerlandais) dûment complété et signé.

Autorisation parentale

Pour effectuer une demande de certificat de nationalité néerlandaise pour un enfant, les deux parents doivent donner leur autorisation.

Pour ce faire, ils peuvent venir à l’ambassade avec l’enfant, munis de leur pièce d’identité, et signer tous les deux le formulaire de demande.

En cas d’empêchement, le ou les parents qui ne sont pas en mesure de venir à l’ambassade doivent fournir une déclaration d’accord signée (formulaire en néerlandais et en anglais). Vous pouvez en faire la demande auprès de votre mairie si vous résidez aux Pays-Bas. L’enfant doit se présenter à l’ambassade muni de la déclaration et d’une copie du passeport du ou des parents absents.

Tuteur

Si vous êtes le tuteur légal de l’enfant, vous devez fournir la copie intégrale (datant de moins d’un an) de la décision de justice en attestant.

Acte de décès

Si l’un des parents de l’enfant est décédé, vous devez fournir une copie de l’acte de décès.

Preuve de la nationalité néerlandaise d’un parent à la naissance de l’enfant

Vous devez justifier de la nationalité néerlandaise de l’un des parents à la date de naissance de l’enfant, à l’aide d’un des documents suivants :

  • Le passeport néerlandais original du parent (en cours de validité à la date de naissance de l’enfant) et un titre de séjour valide dans son pays de résidence.
  • Tout autre document justifiant de la nationalité néerlandaise du parent. Il peut s’agir d’un certificat de naturalisation, d’une déclaration d’option, de papiers d’adoption ou de reconnaissance.

Nationalité néerlandaise des parents

Vous devez justifier de la nationalité néerlandaise d’un des parents, par exemple à l’aide de son passeport et de son permis de séjour dans le pays où il réside, ou de tout autre document attestant sa nationalité néerlandaise.

Acte de mariage ou de partenariat enregistré

Fournir une copie intégrale de l’acte de mariage ou de partenariat enregistré des parents de l’enfant, mentionnant leurs noms complets ainsi que la date du mariage ou du partenariat enregistré, et datant de moins d’un an. Lorsque les parents de l’enfant n’étaient pas mariés à la date de sa naissance, des documents complémentaires doivent être fournis.

Acte de naissance

Vous devez fournir une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait du registre de la population mentionnant le lieu de naissance de l’enfant et le nom complet des deux parents, et datant de moins d’un an. Un document hospitalier n’est pas recevable.

Justificatif de séjour légal

Vous devez prouver que l’enfant et vous-même séjournez légalement dans votre pays de résidence, à l’aide d’un des documents suivants :

  • un visa en cours de validité pour le pays où votre enfant et vous-même résidez, avec les documents afférents
  • un permis de séjour en cours de validité pour le pays où votre enfant et vous-même résidez
  • un justificatif de domicile si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, au Liechtenstein, en Norvège, en Islande ou en Suisse, par exemple :
    • une attestation d’inscription dans la commune
    • un relevé bancaire ou une facture de gaz mentionnant votre adresse
    • un reçu de règlement des impôts locaux

Montant des frais

Pour connaître les frais afférents à votre demande, consultez les tarifs consulaires.

Délai

Le délai de délivrance du document est de 3 semaines en moyenne. Si vous devez fournir des documents supplémentaires, il peut être prolongé jusqu’à un maximum de 8 semaines.

Remise du document

Vous pouvez retirer le certificat de nationalité néerlandaise auprès de l’ambassade ou du consulat situé dans votre région. Il est aussi généralement possible de vous le faire envoyer.

Première demande de certificat de nationalité néerlandaise pour un mineur dans ce pays ou cette région.

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