Déclarer une naissance en Algérie

Si votre enfant naît en Algérie, vous devez déclarer la naissance auprès des autorités locales. Vous pourrez ensuite faire enregistrer la naissance aux Pays-Bas si vous le souhaitez. La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée en Algérie ou aux Pays-Bas.

Déclaration de naissance


Si votre enfant naît à l’étranger, vous devez déclarer la naissance auprès des autorités locales : en général le fonctionnaire de l’état civil ou la mairie. Un acte de naissance sera dressé. Dans certains pays, la déclaration peut être faite auprès de l’ambassade des Pays-Bas. 

Règles concernant la déclaration de naissance et le choix du nom

La réglementation néerlandaise concernant la déclaration de naissance et le choix du nom se trouve sur le site internet www.rijksoverheid.nl. À l’étranger, les règles peuvent être différentes, notamment pour l’usage du nom de famille ou d’un alphabet particulier (par exemple en japonais ou en arabe).

Transcription d’un acte de naissance aux Pays-Bas

Vous pouvez faire transcrire un acte de naissance aux Pays-Bas. Ce n’est pas obligatoire mais peut faciliter certaines démarches, par exemple l’obtention d’un extrait d’acte de naissance.

Si vous avez fait la déclaration auprès des autorités locales, l’acte de naissance délivré est un document étranger. Selon le pays, vous devrez sans doute le faire légalisér et traduire. Pour plus d’informations sur la marche à suivre, consultez la page sur la légalisation de documents étrangers.

Déclarations de naissance émis d'une ambassade des Pays-Bas


Si vous avez fait la déclaration auprès de l'ambassade des Pays-Bas, un acte néerlandais vous a été délivré. Il n’est pas nécessaire de le faire légaliser pour l’utiliser aux Pays-Bas. Vous pouvez en obtenir un extrait ou une copie intégrale auprès de l’ambassade qui a établi l’acte. Si vous résidez dans le pays où l’acte a été délivré, vous pouvez prendre contact vous-même avec l’ambassade. Dans les autres cas, adressez votre demande par e-mail au Centre de services consulaires à La Haye.  

Reconnaissance d’un enfant à l’étranger ou aux Pays-Bas


Reconnaissance d’un enfant à l’étranger

Les règles concernant la reconnaissance d’un enfant ne sont pas uniformes. Dans certains pays, l’acte de reconnaissance est délivré à titre de preuve à l’issue d’une procédure. Dans d’autres, la reconnaissance est automatique dès lors que le parent est mentionné sur l’acte de naissance.

Les règles applicables dans votre pays de résidence sont indiquées à la rubrique « Déclaration de naissance et reconnaissance d’un enfant dans ce pays ou cette région ». Une reconnaissance effectuée à l’étranger n’est pas toujours valable aux Pays-Bas.

Reconnaissance aux Pays-Bas d’un enfant né à l’étranger

Si votre enfant est né à l’étranger, vous pouvez le reconnaître aux Pays-Bas. C’est aussi le cas lorsque la reconnaissance à l’étranger est impossible. Vous pouvez aussi mandater quelqu’un pour procéder à la reconnaissance aux Pays-Bas. Pour plus d’informations sur la reconnaissance d’un enfant (ce site est en néerlandais), veuillez consulter le site www.rijksoverheid.nl.