Certificat de capacité à mariage en Tunisie

Si vous êtes néerlandais et avez l'intention de vous marier en Tunisie, l'ambassade des Pays-Bas à Tunis peut vous délivrer un certificat de capacité à mariage.

Pour cause du Coronavirus, les possibilités de demande d’attestations consulaires à l’ambassade ou au consulat général sont limitées. La prise de rendez-vous se fait par le système de rendez-vous en ligne. S'il n'y a pas de rendez-vous disponible, cela veut dire qu’il n’est pas encore possible de faire une demande.

Êtes-vous de nationalité néerlandaise et habitez-vous aux Pays-Bas ou avez-vous habité au Pays-Bas ? Dans ce cas, vous devez demander un certificat de capacité à mariage (verklaring van huwelijksbevoegdheid) auprès de la municipalité où vous habitez ou où vous étiez enregistré en dernier quand vous habitiez aux Pays-Bas. Si vous étiez mineur lorsque vous avez quitté les Pays-Bas, vous devez aussi vous adresser auprès de cette municipalité pour demander ce certificat. Le certificat est valable 6 mois à compter de la date d'émission.

Documents à fournir

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • copie d’une pièce d’identité néerlandaise
  • copie d’un extrait d’acte de naissance
  • copie d’un extrait du registre d’état civil attestant que vous n’êtes pas marié(e). Ce document ne doit pas dater de plus d’un an
  • en cas d’union antérieure, copie de l’acte de divorce

Il est parfois nécessaire de faire légaliser et traduire l'original, selon le pays.

Documents à fournir par votre partenaire étranger

Votre partenaire doit fournir des copies des documents suivants:

  • passeport ou autre pièce d’identité
  • document officiel mentionnant son adresse. La nature de ce document varie selon les pays
  • certificat de célibat

Il est parfois nécessaire de faire légaliser et traduire l'original, selon le pays.

Certificat de capacité à mariage dans ce pays ou cette région

Informations complémentaires sur la demande du certificat en Tunisie

Vous pouvez uniquement demander le certificat de capacité à mariage en personne à l'ambassade.

Prenez un rendez-vous en ligne par le système de rendez-vous en ligne.

Le délai de traitement est de deux jours ouvrables.

Pour se marier en Tunisie, vous devez présenter des documents récents aux autorités tunisiennes. Pour cette raison, l'ambassade des Pays-Bas demande également des documents récents.

De vous-même:

  • passeport hollandais valide
  • extrait récent de votre acte de naissance (agé de moins de 20 jours)
  • extrait récent du registre personnel (âgé de moins de 3 mois)
  • si divorcé: extrait récent du registre de mariage (âgé de moins de 3 mois)
  • si veuve (à): extrait récent du registre des décès (âgé de moins de 3 mois)

Demandez toujours des extraits / copies multilingues de vos document au Pays-Bas.

De votre futur conjoint tunisien:

  • passeport valide
  • un certificat de résidence (verklaring van woonplaats) en français, indiquant l'adresse complète du futur conjoint tunisien
  • un certificat de célibat (ongehuwdverklaring) en français. Votre partenaire demandera cette déclaration à la commune où il / elle habite
  • si divorcé: copie d'un certificat de divorce

Validité du certificate en Tunisie

Le certificat de capacité à mariage est valable 6 semaines. C'est une exigence des autorités tunisiennes.

Paiement

Consultez la liste des tarifs consulaires pour les coûts et le mode de paiement.

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