Légalisation de documents centrafricains pour utilisation aux Pays-Bas
Vous voulez utiliser des documents centrafricains aux Pays-Bas. Vous devez les faire légaliser par le ministère centrafricain des Affaires étrangères.
Pour cause du coronavirus, les possibilités de faire légaliser des documents étrangers auprès d’une ambassade ou d’un consulat général sont limitées. La prise de rendez-vous se fait par le système de rendez-vous en ligne. Ou cela doit être indiqué différemment. S'il n'y a pas de rendez-vous disponible, cela veut dire qu’il n’est pas encore possible de faire une demande. Avez-vous besoin de légaliser vos documents uniquement par les autorités locales? Vérifiez auprès de ces autorités si cela est possible.
Qui peut faire légaliser des documents ?
Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités centrafricaines peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :
- aux Pays-Bas européens
- à Aruba
- à Bonaire
- à Curaçao
- à Saba
- à Saint-Eustache
- à Saint-Martin.
Conditions
Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Traduction du document
Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction
- doit être effectuée par un traducteur assermenté
- dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
- Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.
Quels documents peuvent être légalisés ?
Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil :
- copie intégrale d’acte de naissance
- copie intégrale d’acte de mariage
- copie intégrale d’acte de décès.
Ces documents doivent être demandés auprès de la commune ou de la sous-préfecture où le fait concerné a été enregistré.
Attestation de célibat
Renseignez-vous auprès des autorités centrafricaines pour savoir où obtenir ce document.
Copie intégrale d’acte de divorce
L’instance compétente pour délivrer ce document diffère selon la localité où le divorce a été prononcé.
Divorce prononcé à Bangui
La copie intégrale du jugement de divorce doit être demandée auprès du greffier en chef du tribunal de Bangui.
Divorce prononcé hors de Bangui
La copie intégrale de l’acte de divorce doit être demandée auprès de la commune ou de la sous-préfecture où le divorce a été enregistré.
Où et comment faire légaliser des documents ?
Les documents centrafricains doivent être légalisés par le ministère centrafricain des Affaires étrangères. Depuis le 1er janvier 2016, l’ambassade des Pays-Bas à Khartoum (Soudan) ne légalise plus de documents centrafricains.
Une fois légalisés par les autorités centrafricaines, vos documents peuvent être utilisés au Royaume des Pays-Bas.
Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye
Le Centre de services consulaires ne peut pas vous aider à demander ni à faire légaliser des documents centrafricains.
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).