Légalisation de documents mauritaniens pour utilisation aux Pays-Bas

Pour cause du coronavirus, les possibilités de faire légaliser des documents étrangers auprès d’une ambassade ou d’un consulat général sont limitées. La prise de rendez-vous se fait par le système de rendez-vous en ligne. Ou cela doit être indiqué différemment. S'il n'y a pas de rendez-vous disponible, cela veut dire qu’il n’est pas encore possible de faire une demande. Avez-vous besoin de légaliser vos documents uniquement par les autorités locales? Vérifiez auprès de ces autorités si cela est possible.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités mauritaniennes peut en demander la légalisation.
Les documents légalisés peuvent être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

• aux Pays-Bas européens
• à Aruba
• à Bonaire
• à Curaçao
• à Saba
• à Saint-Eustache
• à Saint-Martin

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée.
Celle-ci

• doit être effectuée par un traducteur assermenté
• dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
• Si le traducteur n’est pas assermenté aux Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux de l’état civil.

Vous possédez un numéro personnel d’identification

Muni de votre document de couleur jaune (copie intégrale), vous pouvez vous adresser à une préfecture pour obtenir les documents suivants :

• copie intégrale d’acte de naissance
• copie intégrale d’acte de décès
• attestation de célibat
• copie intégrale d’acte de mariage

Vous ne possédez pas de numéro personnel d’identification

Dans ce cas, vous devez demander les copies intégrales d’acte d’état civil auprès de la préfecture de la commune où le fait concerné a eu lieu.

Copie intégrale d’acte de divorce

Renseignez-vous auprès des autorités mauritaniennes pour savoir où obtenir ce document.

Où faire légaliser des documents ?

Vos documents doivent être légalisés par le ministère mauritanien des Affaires étrangères.

Ainsi légalisés, vos documents peuvent être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas.

Médiation du centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le Centre de services consulaires ne peut pas vous aider à demander ni à faire légaliser des documents mauritaniens.

Vérification de vos documents

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document atteste uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).