Légalisation de documents marocains nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents marocains aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par les autorités marocaines au moyen d’une apostille. Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d’être utilisables aux Pays-Bas.
Les documents en arabe doivent d’abord être traduits, contrairement à ceux en français.
Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
La légalisation des documents en arabe s’effectue en 2 étapes.
Étape 1 : traduction du document
Si votre document est en arabe, il doit être traduit en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté.
Traduction au Maroc
Traduction au Maroc
Faites traduire votre document par un traducteur assermenté.
Faites ensuite légaliser au moyen d’une apostille à la fois le document et sa traduction.
Passez à l’étape 2.
Traduction aux Pays-Bas
Faites légaliser le document original au Maroc au moyen d’une apostille.
Faites traduire le document légalisé par un traducteur assermenté aux Pays-Bas. Il n’est pas nécessaire de faire légaliser la traduction.
La liste des traducteurs assermentés aux Pays-Bas est consultable sur le site internet du Conseil de l’aide juridictionnelle (Bureau WBTV).
Passez à l’étape 2.
Étape 2 : légalisation du document
Faites légaliser au moyen d’une apostille le document et, le cas échéant, sa traduction.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Mariage au consulat du Maroc aux Pays-Bas
Mariage au consulat du Maroc aux Pays-Bas
Si votre mariage a été conclu auprès d’un consulat marocain aux Pays-Bas, vous possédez un acte de mariage original en arabe, accompagné de sa traduction néerlandaise certifiée. Vous devez faire légaliser ces documents par le Centre de services consulaires.
Nécessité de demander une attestation de mariage en cas d’acte trop ancien
Si votre acte de mariage a été établi par un agent consulaire marocain dont la signature n’est plus connue, le Centre de services consulaires ne peut pas le légaliser. Vous devez dans ce cas demander auprès du consulat marocain une attestation de mariage qui pourra être légalisée par le CDC.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Demandez toujours la copie intégrale d’un acte auprès du bureau d’état civil. Les autorités néerlandaises n’acceptent pas les fiches individuelles de l’état civil marocain, même si elles sont établies par la représentation du Maroc aux Pays-Bas.
Acte de naissance
Vous pouvez demander une copie intégrale d’acte de naissance auprès du bureau d’état civil de votre commune de naissance. Veillez à demander une copie intégrale.
Attestation de célibat
Adressez-vous aux autorités marocaines pour savoir où demander une attestation de célibat.
Acte de mariage
Vous devez demander l’un des 3 documents suivants :
une copie intégrale de votre acte de mariage auprès du tribunal où ce dernier a été validé ;
une copie intégrale de votre acte de naissance auprès du bureau d’état civil de votre commune de naissance (ce document ne doit pas dater de plus de trois mois). Votre mariage est mentionné sur ce document ;
une copie intégrale du jugement d’un tribunal reconnaissant un mariage existant (comme prévu à l’article 16 du Code de la famille marocain).
Les communes néerlandaises ou des instances telles que le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND) peuvent vous réclamer deux de ces documents.
Acte de divorce
Vous devez demander l’un des 2 documents suivants :
une copie intégrale de l’acte de divorce auprès du tribunal ayant prononcé le jugement de divorce ;
une copie intégrale de votre acte de naissance auprès du bureau d’état civil de votre commune de naissance (ce document ne doit pas dater de plus de trois mois). Votre divorce est mentionné sur ce document.
Les communes néerlandaises ou des instances telles que le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND) peuvent vous réclamer ces deux documents.
Acte de décès
Vous pouvez demander une copie intégrale d’acte de décès auprès du bureau d’état civil de la commune de décès. Veillez à demander une copie intégrale.
Demande de document par un tiers (membre de la famille ou personne mandatée)
Il est presque toujours possible de faire effectuer une demande de document officiel par un membre de votre famille ou de mandater une autre personne à cet effet. Cela n’est cependant pas possible pour les documents suivants :
attestation de célibat
certificat de vie.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers.
