Légalisation de documents marocains pour utilisation aux Pays-Bas

Pour cause du coronavirus vous ne pouvez pas, jusqu'à nouvel ordre, faire légaliser des documents étrangers auprès d’une ambassade ou d’un consulat général. Avez-vous besoin de légaliser vos documents uniquement par les autorités locales? Vérifiez auprès de ces autorités si cela est possible.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités marocaines peut en demander la légalisation.

Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

• aux Pays-Bas européens
• à Aruba
• à Bonaire
• à Curaçao
• à Saba
• à Saint-Eustache
• à Saint-Martin.

Conditions

• Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

• doit être effectuée par un traducteur assermenté
• dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
• Si le traducteur n’est pas assermenté aux Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont les suivants :

Copie intégrale d’acte de naissance

Une copie intégrale d’acte de naissance doit être demandée auprès du bureau d’état civil de votre commune de naissance.

Fiche individuelle d’état civil

Les autorités néerlandaises n’acceptent pas les fiches individuelles de l’état civil marocain, même si elles sont établies par la représentation du Maroc aux Pays-Bas.

Attestation de célibat

Renseignez-vous auprès des autorités marocaines pour savoir où obtenir les documents nécessaires.

Copie intégrale d’acte de mariage

Vous devez demander l’un des trois documents suivants :

• une copie intégrale de votre acte de mariage auprès du tribunal où ce dernier a été validé ;
• une copie intégrale de votre acte de naissance auprès du bureau d’état civil de votre commune de naissance (ce document ne doit pas dater de plus de trois mois). Votre mariage est consigné sur ce document ;
• une copie intégrale du jugement d’un tribunal reconnaissant un mariage existant (comme prévu à l’article 16 du Code de la famille marocain).

Les communes néerlandaises ou des instances telles que le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND) peuvent vous réclamer deux de ces documents.

Votre mariage a été conclu au consulat marocain aux Pays-Bas

Vous possédez un acte de mariage original en arabe, accompagné de sa traduction néerlandaise certifiée. Ces documents doivent être légalisés par le Centre de services consulaires (CDC, information en néerlandais) du ministère néerlandais des Affaires étrangères à La Haye.

Attestation de mariage en cas d’acte de mariage trop ancien

Si votre acte de mariage a été établi par un agent consulaire marocain qui n’est plus en fonction et dont la signature est inconnue, le CDC ne peut pas le légaliser. Vous devez dans ce cas demander auprès du consulat marocain une attestation de mariage qui pourra être légalisée par le CDC.

Copie intégrale d’acte de divorce

Vous devez demander l’un des deux documents suivants :

• une copie intégrale de l’acte de divorce auprès du tribunal ayant prononcé le jugement de divorce ;
• une copie intégrale de votre acte de naissance auprès du bureau d’état civil de votre commune de naissance (ce document ne doit pas dater de plus de trois mois). Votre divorce est consigné sur ce document.

Les communes néerlandaises ou des instances telles que le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND) peuvent vous réclamer ces deux documents.

Copie intégrale d’acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès doit être demandée auprès du bureau d’état civil de la commune de décès.

Faire demander des documents par un tiers (membre de la famille ou personne mandatée)

Il est presque toujours possible de faire effectuer une demande de document officiel par un membre de la famille de l’intéressé ou de mandater une autre personne à cet effet. Cela n’est pas possible pour les documents suivants :

• attestation de célibat
• certificat de vie.

Où faire légaliser des documents ?

L’apostille doit être demandée auprès des autorités marocaines. Vous trouverez toutes les informations utiles à cet effet sur le site internet du service public marocain (information en arabe et en français).

Revêtu d’une apostille, votre document peut être utilisé au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le Centre de services consulaires ne peut pas aider les ressortissants néerlandais à obtenir ni à faire légaliser des documents marocains.

Vérification de vos documents

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).