Pour percevoir les allocations familiales à l’étranger, il faut être assuré, c'est-à-dire affilié aux assurances sociales néerlandaises. Cela dépend de votre situation, et en particulier de savoir si vous travaillez ou résidez à l’étranger. En outre, le pays de résidence de votre enfant doit faire partie de l’UE ou avoir conclu une convention avec les Pays-Bas.
L'assurance sociale
Être assuré social aux Pays-Bas signifie avoir droit aux assurances sociales néerlandaises comme l’allocation de survivant (Anw), l’assurance vieillesse (AOW) ou les allocations familiales. Vous n'avez pas à contracter d'assurance, comme pour une voiture ou une complémentaire : les assurances sociales sont automatiquement accordées à toute personne résidant ou travaillant aux Pays-Bas. Les personnes résidant à l’étranger n’y ont généralement pas droit.
Votre situation
Si vous travaillez aux Pays-Bas et résidez dans un État membre de l’UE ou de l’EEE ou en Suisse, vous êtes assuré pour les allocations familiales et pouvez donc probablement les percevoir. Cela vaut aussi si vous résidez dans un pays sous convention, c'est-à-dire un pays avec lequel les Pays-Bas ont passé un accord.
Si vous travaillez aux Pays-Bas et ne résidez pas dans un État membre de l’UE ou de l’EEE, un pays sous convention ou en Suisse, vous n’êtes en général pas assuré pour les allocations familiales néerlandaises et ne pouvez donc pas y prétendre, sauf par exemple dans les cas suivants :
Si vous travaillez hors des Pays-Bas, vous n’êtes en général pas assuré pour les allocations familiales néerlandaises et ne pouvez donc pas y prétendre, Mais vous pouvez généralement percevoir les allocations familiales du pays dans lequel vous travaillez.
Exceptions
Vous êtes cependant parfois assuré, par exemple dans les cas suivants :
Si vous résidez à l’étranger et n’avez pas d’activité professionnelle, vous n’êtes en général pas assuré pour les allocations familiales et ne pouvez donc pas y prétendre.
Séjour temporaire à l’étranger
Si vous séjournez temporairement à l’étranger, par exemple pour vos études ou un stage, vous restez en général assuré pour les allocations familiales et pouvez donc y prétendre.
La Banque d'assurances sociales (SVB) vérifie dans un premier temps si vous êtes assuré au titre des allocations familiales. Si tel est le cas, elle détermine en fonction du pays de résidence de votre enfant si vous pouvez percevoir des allocations familiales.
Si vous bénéficiez des allocations familiales aux Pays-Bas, vous pouvez peut-être aussi recevoir un complément d'allocation pour enfant à charge. Il s'agit d’une aide financière pour les personnes ayant des enfants de moins de 18 ans à charge.
Après un divorce, c'est le parent chez lequel l'enfant habite qui perçoit les allocations familiales.
En cas de garde partagée, mettez-vous d'accord sur la répartition des allocations familiales entre vous et consignez-le par écrit. Si vous n’avez rien convenu, chacun en recevra la moitié.
Une séparation a en général également des conséquences pour le complément d'allocation pour enfant à charge. Même si vous ne le percevez pas actuellement, vous pourrez peut-être en bénéficier par la suite.
