Transcription d’actes publics étrangers aux Pays-Bas
Les actes étrangers (actes de naissance, de mariage, de partenariat enregistré, de décès ou de divorce) peuvent être transcrits par la ville de La Haye aux registres de l'état civil néerlandais, y compris si vous résidez à l’étranger.
La transcription n'est pas obligatoire mais facilite l’obtention d’une copie intégrale de l'acte en ligne auprès de la mairie de La Haye, sans avoir à s'adresser à l’instance étrangère qui l'a émis.
Si vous résidez aux Pays-Bas, faites tout d’abord enregistrer votre acte étranger auprès de la commune dans laquelle vous domicilié(e), qui le saisira alors dans le Registre de la population (BRP). Vous pourrez ensuite faire transcrire l’acte auprès de la commune de La Haye.
ACCÈS DIRECT DÉMARCHES EN LIGNE
Sur le site DenHaag.nl
(information en néerlandais)
RECHERCHE D'INFORMATIONS
- Transcription d’un acte étranger
- Justificatifs nécessaires pour transcrire un acte étranger
- Changer le sexe indiqué sur mon acte de naissance (information en anglais)
Voir également
- Demander un acte d’état civil néerlandais depuis l’étranger (information en anglais)