Attestation d'état civil au Gabon
Vous avez besoin d'une attestation d'état civil au Gabon ? Si les autorités locales ne délivrent pas ce document, l'ambassade ou le consulat néerlandais peut le faire.
Pour cause du coronavirus, les possibilités de demande d’attestations consulaires à l’ambassade ou au consulat général sont limitées. La prise de rendez-vous se fait par le système de rendez-vous en ligne. Ou cela doit être indiqué différemment. S'il n'y a pas de rendez-vous disponible, cela veut dire qu’il n’est pas encore possible de faire une demande.
Attestation d'état civil
Si vous vous mariez à l’étranger, vous pouvez avoir besoin d’une attestation d’état civil. Afin de l’obtenir, vous devez joindre à votre demande certains documents prouvant que vous n’êtes pas marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré.
Documents nécessaires
Documents nécessaires si vous n’avez jamais été marié(e)
- un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
- passeport néerlandais, ou
- carte d’identité néerlandaise, ou
- certificat de nationalité néerlandaise
- adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence
- certificat de célibat délivré par la commune néerlandaise où vous résidiez avant d’émigrer. Si votre inscription au registre néerlandais de la population (BRP) a été radiée, vous pouvez demander un extrait du registre des non-résidents (RNI) tenant lieu de certificat. Un tel extrait atteste votre état civil au moment de votre départ des Pays-Bas.
Il est parfois nécessaire de faire légaliser et traduire l'original, selon le pays.
Documents nécessaires si vous avez déjà été marié(e)
- un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
- passeport néerlandais, ou
- carte d’identité néerlandaise, ou
- certificat de nationalité néerlandaise
- adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence
- certificat de divorce, jugement d’un tribunal étranger ou acte de décès
Il est parfois nécessaire de faire légaliser et traduire l'original, selon le pays.
Les termes « célibat/célibataire »
Les termes de « célibat/célibataire » ne s’utilisent que si vous n’avez jamais été marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré. Sinon, l’attestation mentionnera que vous êtes divorcé(e) ou veuf/veuve. Elle devra comporter les données de toute précédente union.
Attestation d'état civil dans ce pays ou cette région
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