Quand se désinscrire d’une municipalité néerlandaise ?

Si vous vivez plus de 8 mois hors des Pays-Bas en l’espace d’un an, vous devez vous désinscrire de votre municipalité néerlandaise de résidence.

Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse d’une période ininterrompue de 8 mois : cela vaut aussi si vous résidez deux fois 5 mois hors des Pays-Bas au cours d’une année, même si vous gardez votre maison aux Pays-Bas.

Désinscription auprès de la municipalité

Vous devez vous désinscrire de votre municipalité néerlandaise de résidence dans les 5 jours précédant votre départ (pas avant). Le délai de 5 jours inclut les samedis, dimanches et jours fériés.

Selon les cas, la désinscription se fait en personne, par courrier ou, dans certaines municipalités, en ligne. Prenez contact à ce sujet avec votre municipalité.

Pensez à demander une attestation de désinscription. Vous pourrez en avoir besoin pour vous inscrire dans votre nouveau lieu de résidence à l’étranger.

Conséquences de la désinscription

Après votre désinscription, vos données sont transférées au Registre des non-résidents (RNI), qui fait partie intégrante du Registre de la population (BRP). Votre Numéro d’identification du citoyen (BSN) reste valide.

N.B. : il n’est pas nécessaire d’indiquer votre adresse à l’étranger dès la désinscription. Il est recommandé d’ajouter votre adresse au RNI ultérieurement de sorte à rester joignable pour les instances publiques néerlandaises, par exemple pour pouvoir voter depuis l’étranger.

Contact

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