Demande de certificat de nationalité néerlandaise pour un majeur en France

Si vous êtes ressortissant néerlandais résidant en France et souhaitez faire une première demande de certificat de nationalité néerlandaise, adressez-vous à l'ambassade des Pays-Bas à Paris.

Conditions d’obtention

Vous avez la nationalité néerlandaise.

  • Vous avez 18 ans ou plus.
  • Vous n’ avez pas précédemment obtenu un certificat de nationalité néerlandaise ni un passeport néerlandais ou une carte d’identité néerlandaise.
  • Vous n’étiez pas été inscrit(e) dans le passeport de l’un de vos parents.

Si votre situation ne correspond pas à ces critères, choisissez une option différente dans le menu certificat de nationalité néerlandaise.

Documents à fournir

Vous devez joindre différents justificatifs à votre demande. Veillez à toujours présenter à la fois un original et une copie. Il est parfois nécessaire de faire légaliser et traduire l’original, selon le pays.

Si vous effectuez votre demande par courrier, les documents envoyés doivent être des copies légalisées.

Pièces d’identité

Présentez toutes les pièces d’identité à votre nom en votre possession, y compris les documents étrangers ou périmés. Il n’est pas nécessaire de fournir les documents périmés rendus invalides (par exemple par perforation).

Formulaire de demande

Vous devez remettre le formulaire de demande de certificat de nationalité néerlandaise (en néerlandais) dûment complété et signé.

Preuve de la nationalité néerlandaise d’un parent à la naissance de l’enfant

Vous devez attester de la nationalité néerlandaise de l’un de vos parents à la date de votre naissance. Si vous êtes né(e) avant 1985, vous devez apporter la preuve que votre père possédait la nationalité néerlandaise à cette date. Si vous êtes né(e) après 1985, cela peut concerner indifféremment votre père ou votre mère.

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Si votre parent a quitté les Pays-Bas avant le 1er octobre 1994, joignez une attestation délivrée par le Bureau Vestigingsregister (ce site est en néerlandais) à La Haye, mentionnant sa nationalité à la date du départ.
  • Si votre parent a quitté les Pays-Bas après le 1er octobre 1994, présentez un extrait du registre de la population de sa dernière commune de résidence, mentionnant sa nationalité à la date du départ.
  • Le passeport néerlandais original de votre parent (en cours de validité au moment de votre naissance) justifiant de sa nationalité et un titre de séjour valide dans son pays de résidence.

Tout autre document justifiant de la nationalité néerlandaise de votre parent. Il peut s’agir d’un certificat de naturalisation, d’une déclaration d’option, de papiers d’adoption ou de reconnaissance.

Si vous êtes né(e) avant 1985, et si votre mère de nationalité néerlandaise était mariée à votre père non néerlandais à la date de votre naissance, consultez la procédure d’option pour les Néerlandais « latents (en néerlandais).

Preuve de la nationalité néerlandaise d’un parent jusqu’à la majorité de l’enfant

Vous devez justifier de la nationalité néerlandaise de l’un de vos parents jusqu’à votre majorité, par exemple à l’aide de son passeport et de son permis de séjour dans le pays où il réside, ou de tout autre document attestant cette nationalité.

Acte de mariage ou de partenariat enregistré

Vous devez fournir une copie intégrale de l’acte de mariage ou de partenariat enregistré de vos parents, mentionnant leur nom complet ainsi que la date du mariage ou du partenariat enregistré, et datant de moins d’un an. Si vos parents n’étaient pas mariés à la date de votre naissance, d’autres documents doivent être fournis.

Acte de naissance

Vous devez fournir une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait du registre de la population, mentionnant votre lieu de naissance et le nom complet des deux parents, et datant de moins d’un an. Un document hospitalier n’est pas recevable.

Justificatif de séjour légal

Vous devez prouver que vous séjournez légalement dans votre pays de résidence, à l’aide d’un des documents suivants :

  • un visa en cours de validité pour votre pays de résidence, avec les documents afférents
  • un permis de séjour en cours de validité pour votre pays de résidence
  • un justificatif de domicile si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, au Liechtenstein, en Norvège, en Islande ou en Suisse, par exemple :
    • une attestation d’inscription dans la commune
    • un relevé bancaire ou une facture de gaz mentionnant votre adresse
    • un reçu de règlement des impôts locaux.

Montant des frais

Pour connaître les frais afférents à votre demande, consultez les tarifs consulaires.

Délai

Le délai de délivrance du document est de 3 semaines en moyenne. Si vous devez fournir des documents supplémentaires, il peut être prolongé jusqu’à un maximum de 8 semaines.

Remise du document

Vous pouvez retirer le certificat de nationalité néerlandaise auprès de l’ambassade ou du consulat situé dans votre région. Il est aussi généralement possible de vous le faire envoyer.

Première demande de certificat de nationalité néerlandaise pour un majeur dans ce pays ou cette région.

Procédure de demande de déclarations consulaires en France

Il y a deux manières de demander des déclarations/attestations consulaires à l'ambassade des Pays-Bas à Paris:

1. En prenant rendez-vous avec la section consulaire.

Assurez-vous d’emmener un passeport néerlandais ou une carte d'identité néerlandaise valide et les documents nécessaires lors de votre rendez-vous. Vous payez avec votre carte bancaire ou de débit sur place. Une déclaration coute EUR 30,--.

Dans ce cas vous déposez le dossier complet au guichet. La déclaration consulaire sera ensuite envoyée à votre domicile par courrier.

2. En envoyant une lettre à la section consulaire:

Ambassade des Pays-Bas
Section consulaire
7-9 rue Eblé
75007 Paris

Veuillez joindre une copie certifiée conforme de votre passeport néerlandais ou de votre carte d'identité néerlandaise valide et tous les documents nécessaires.

Veuillez transférer EUR 30,-- par déclaration sur le compte bancaire de l'ambassade et envoyez une preuve de votre virement avec les documents demandés.

IBAN: NL74 INGB 0705 4541 77
BIC / SWIFT: INGBNL2A
à Ministère des affaires étrangères RSO-WEU
Déclarant: PAR - consulaire verklaring <VOTRE NOM>.

En moyenne, il faut 10 jours ouvrables pour préparer une déclaration et l’envoyer à votre adresse. Si vous avez envoyé des documents originaux, ils vous seront retournés.

Demandes pour les majeurs: exigence supplémentaire

Si vous êtes majeur(e), possédant uniquement la nationalité néerlandaise, et que votre carte d’identité ou passeport est périmé depuis plus de deux ans, vous devez d’abord demander un certificat de non-obtention de la nationalité française.

Adressez ce formulaire, accompagné d’un extrait d’acte de naissance, au :
Ministère de l'Intérieur - Direction générale des étrangers en France
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12, rue Francis Le Carval
44404 Rezé Cedex

Vous pouvez aussi l'envoyer par e-mail à l'adresse suivante: DPM-NAT-BN3-SPLE@social.gouv.fr.

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