Se marier en France

Si vous êtes ressortissant néerlandais et avez l'intention de vous marier ou de conclure un partenariat enregistré en France, renseignez-vous pour connaître les conditions à remplir et les documents à fournir. Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez obligatoirement faire enregistrer votre acte de mariage ou de partenariat enregistré au Registre néerlandais de la population (BRP).

Les conditions néerlandaises d’accès au mariage ou au partenariat enregistré

Vous devez satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir conclure un mariage ou un partenariat enregistré :

  • Votre partenaire et vous-même êtes majeurs (âgés d'au moins 18 ans). Si vous vous mariez à l'étranger alors que vous êtes mineur, les pouvoirs publics ne reconnaissent pas votre mariage tant que votre conjoint et vous-même n’avez pas atteint la majorité.
  • Votre partenaire et vous-même n’êtes pas liés par un autre mariage ni par un partenariat enregistré avec quelqu'un d'autre.
  • Si vous êtes sous curatelle, vous devez avoir l'autorisation du curateur ou du juge.
  • Le mariage ou le partenariat enregistré entre membres d'une même famille peut être interdit selon le degré de parenté. C'est notamment le cas entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, et frères et sœurs.

Autorisation du pays dans lequel le mariage ou le partenariat enregistré est conclu

Si vous avez l'intention de vous marier ou de conclure un partenariat enregistré dans un pays étranger, vérifiez si les règles locales le permettent. Adressez-vous pour cela à l'instance devant laquelle vous allez vous marier ou conclure un partenariat enregistré. Il n'est pas possible de se marier dans une ambassade néerlandaise.

Documents nécessaires au mariage ou au partenariat enregistré à l'étranger

Certains documents doivent être produits pour conclure un mariage ou un partenariat enregistré à l’étranger. L'instance du pays étranger devant laquelle vous allez vous marier ou conclure un partenariat enregistré vous indiquera quels sont les documents nécessaires, par exemple une copie intégrale de votre acte de naissance et une attestation d’état civil.

Enregistrement des actes de mariage et de partenariat

Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez obligatoirement faire enregistrer votre acte de mariage ou de partenariat auprès de votre commune de résidence dès votre retour. Votre commune modifiera vos données personnelles dans le Registre de la population (BRP).

Dans certains cas, il est nécessaire de faire préalablement légaliser votre acte étranger dans le pays où il a été établi. Vérifiez si la légalisation de votre acte est requise et ses modalités.

Transcription d’un acte étranger de mariage ou de partenariat enregistré à l’état civil néerlandais

Vous pouvez également faire transcrire votre acte de mariage ou de partenariat enregistré étranger à l'état civil néerlandais en vous adressant à la section des Missions nationales (afdeling Landelijke Taken) de la mairie de La Haye.

La transcription n’est pas obligatoire mais facilite par la suite l’obtention d’une copie intégrale (copie revêtue d’un tampon et de la signature de l’officier de l’état civil) sans avoir à s'adresser à l’étranger. La copie intégrale peut être demandée en ligne auprès de la mairie de La Haye.

Lire tous les renseignements sur la transcription d’actes étrangers à l’état civil néerlandais

Se marier dans ce pays ou cette région

Se marier ou conclure un partenariat enregistré en France

La conclusion d’un mariage ou d’un partenariat enregistré (pacte civil de solidarité, PACS) en France est soumise à conditions. Il n'est pas possible de se marier à l’ambassade des Pays-Bas.

En principe, le mariage et le pacs sont réservés aux couples dont au moins l’un des membres réside en France depuis une durée minimum d’un mois. Renseignez-vous auprès de la mairie du lieu du mariage pour connaître les possibilités.

Attention : un mariage conclu en France est régi par le droit français.

Documents à fournir à la mairie

En général, la mairie vous demandera les documents suivants : 

  • une attestation d’état civil (certificat de célibat) datant de moins de 3 mois. Consultez la page attestation d'état civil en France pour savoir comment en faire la demande et quels justificatifs fournir à cet effet ;
  • un certificat de coutume.
    L’ambassade des Pays-Bas à Paris ne délivre pas ce document. S’il vous est demandé par une commune française, vous pouvez télécharger et imprimer une déclaration de l’ambassade qui en tient lieu.

Publication des bans

Après le dépôt de votre dossier de mariage auprès d’une mairie française, le mariage est officiellement annoncé au moyen des bans. Cette annonce est faite dix jours avant la cérémonie et reste valable un an.