Majeur en France avec un document d’identité périmé depuis plus de 2 ans

Si vous êtes majeur(e), possédant uniquement la nationalité néerlandaise, et que votre document d’identité néerlandais (passeport ou carte d’identité) est périmé depuis plus de deux ans, vous ne pouvez le faire renouveler auprès de l’ambassade des Pays-Bas à Paris que si vous fournissez la preuve que vous ne possédez pas la nationalité française.

Si vous êtes détenteur à la fois d’une carte d’identité et d’un passeport néerlandais, vous ne devez fournir cette preuve que si ces deux documents sont périmés depuis plus de 2 ans.

Pour un meilleur aperçu de votre situation concernant la nationalité française, répondez aux questions suivantes :

  1. Êtes-vous né(e) en France ?
  2. Avant l’âge de 18 ans, avez-vous résidé en France durant une période ininterrompue de 5 ans ?
  3. Êtes-vous marié(e) à un(e) Français(e) ?
  4. Avez-vous un permis de séjour français valide ?
  5. Avez-vous une carte électorale française (pour les élections municipales) mentionnant votre nationalité néerlandaise ?

Vous avez répondu non à toutes les questions

Si vous avez répondu non à toutes les questions, demandez une copie intégrale de votre acte de naissance auprès du Service central d’état civil à Nantes. La notification que vous n’êtes pas dans le registre constitue la preuve que n’avez pas acquis la nationalité française. Joignez cette preuve à votre demande de carte d’identité ou de passeport néerlandais.

La demande peut être effectuée de deux façons :

  1. en ligne sur la page Service-Public.fr (demande d’acte d’état civil)
  2. par courrier adressé au :

    Service central d’état civil
    11 rue de la Maison Blanche
    44941 Nantes Cedex 9

    Tél. : +33 1 41 86 42 47
    Site internet : www.diplomatie.gouv.fr

Vous avez répondu oui à une ou plusieurs questions

Si vous avez répondu oui à la question 1, 2 ou 3, vous avez peut-être obtenu la nationalité française, sans perdre la nationalité néerlandaise.

Pour plus d’informations sur l’obtention d’une deuxième nationalité et ses possibles conséquences sur la nationalité néerlandaise, consultez la page Perte de la nationalité néerlandaise.

Document(s) à présenter si vous avez répondu oui à la question :

  • 1 : copie intégrale récente de votre acte de naissance français
  • 2 : documents prouvant qu’avant l’âge de 18 ans, vous avez résidé en France durant une période ininterrompue de 5 ans. Par exemple : copies de diplômes (brevet, bac), certificat de scolarité.
  • 3 : copies intégrales récentes de votre acte de mariage et de l’acte de naissance de votre conjoint français.
  • 4 et 5 : original et copie des documents en question.