Légalisation de documents français nécessaires aux Pays-Bas

De nombreux documents français sont directement valables aux Pays-Bas, mais d’autres doivent être préalablement légalisés par les autorités françaises au moyen d’une apostille. Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d’être utilisables aux Pays-Bas.

Pour utiliser des documents néerlandais en France, consultez la page Légalisation de documents néerlandais nécessaires à l’étranger.

À savoir

  • Il n’est pas nécessaire de faire traduire ni légaliser les extraits plurilingues des actes d’état civil.
  • Les documents en français n’ont pas à être traduits.
  • Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Documents dispensés de légalisation

Les documents suivants peuvent être utilisés aux Pays-Bas sans légalisation.

Libre utilisation des documents au sein de l’UE

Les documents publics tels que les actes de l’état civil peuvent être utilisés dans un autre pays de l’UE sans légalisation. Il sera parfois nécessaire d’y joindre un formulaire type multilingue. Le portail européen e-Justice fournit toutes les informations utiles relatives aux documents publics.

Documents nécessitant une légalisation

Les documents suivants doivent être légalisés pour être utilisables aux Pays-Bas.

Pour savoir si un autre type de document doit être légalisé, renseignez-vous auprès des autorités locales.

Où faire légaliser votre acte ?

La légalisation au moyen d’une apostille est effectuée par les autorités françaises dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH), disponible en français et en anglais.

Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas. 

Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.

Délivrance du document original

Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.

Vérifiez s’il est possible d’obtenir un extrait plurilingue du document, ce qui vous évitera d’avoir à le faire traduire ou légaliser.

Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.

Après la légalisation

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu

Validité du document

La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.

Contact

En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers.

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