Demander un certificat de nationalité néerlandaise si vous résidez en France

Si vous êtes Néerlandais(e) et résidez en France, les documents dont vous avez besoin pour faire une demande de certificat de nationalité néerlandaise dépendent de votre situation personnelle.

Vous pouvez avoir besoin d’une preuve ou d’une attestation justifiant de votre nationalité néerlandaise. Vous pouvez aussi demander un certificat de nationalité néerlandaise en vue de conserver cette nationalité.

Vérifiez dans quels cas un certificat de nationalité néerlandaise est nécessaire

Étape 1: Générez votre liste de contrôle

Remplissez au préalable la liste de contrôle pour le certificat de nationalité demandé (pour vous-même ou votre enfant) afin de savoir quels documents sont nécessaires. Il est important de fournir les documents requis lors de votre demande.

L’étape 2 vous permet de vérifier l’existence d’éventuelles exigences spécifiques à votre pays de résidence.

Répondez à 10 questions maximum et générez votre liste de contrôle:

Pour le moment, les informations de la liste de contrôle ne sont disponibles qu'en néerlandais. En raison du coronavirus, la publication de ces informations dans d'autres langues a été retardée.

Si vous ne voyez pas de liste de contrôle, téléchargez la page à nouveau ou essayez de l'ouvrir dans un autre navigateur.

  • Il est parfois nécessaire de faire légaliser les documents étrangers.
  • Les documents établis en néerlandais, anglais, allemand, français et espagnol ne nécessitent pas de traduction. Les autres doivent d’abord être traduits par un traducteur assermenté.
  • Il est possible que le traitement de votre demande exige des documents supplémentaires.

Étape 2: Vérifiez les exigences / les informations supplémentaires

Chaque pays peut poser des exigences supplémentaires. Vous trouverez ci-dessous celles spécifiques pour la France.

Justificatif de séjour légal  

Vous devez prouver que vous séjournez légalement dans votre pays de résidence. Pour la France, vous devez fournir un des documents suivants :

  • une copie de votre Carte vitale
  • une copie de votre avis d’imposition ou d’une facture d’électricité comportant vos nom et adresse

Demandes pour les majeurs: exigence supplémentaire

Si vous êtes majeur(e), possédant uniquement la nationalité néerlandaise, et que votre carte d’identité ou passeport est périmé depuis plus de deux ans, vous devez d’abord demander un certificat de non-obtention de la nationalité française.

Adressez ce formulaire, accompagné d’un extrait d’acte de naissance, au :
Ministère de l'Intérieur - Direction générale des étrangers en France
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12, rue Francis Le Carval
44404 Rezé Cedex

Vous pouvez aussi l'envoyer par e-mail à l'adresse suivante: DPM-NAT-BN3-SPLE@social.gouv.fr

Première demande: legalisation des documents

Si votre liste de contrôle personnelle (voir étape 1) indique que vous devez faire légaliser votre acte de naissance ou de mariage, mais que celui-ci a été délivré par la France, la légalisation n’est pas nécessaire. Ces documents peuvent être utilisés tels quels pour votre demande.

Avez-vous un document d'un autre pays? Ensuite, vérifiez si cela doit être légalisé.

Étape 3: Faites la demande de certificat

La demande s’effectue comme suit :

Comment demander le certificat

Envoyez un scan de tous les documents nécessaires et un justificatif de paiement à verklaringnederlanderschap@247bz.nl (veuillez écrire votre e-mail en néerlandais ou en anglais).

Montant des frais

Les frais sont de 30 euros par certificat de nationalité néerlandaise. Le montant total en euros doit être réglé par virement sur le compte suivant:

Coordonnées bancaires
Nom de la banque ING Bank N.V.
Adresse de la banque Financial Plaza, Bijlmerdreef 109
Code postal de la banque 1102 BW
Lieu de l'établissement bancaire Amsterdam
Au nom de Ministerie van Buitenlandse Zaken
Adresse Rijnstraat 8
Code postal 2515 XP
Lieu Den Haag
IBAN NL57 INGB 0705 0010 08
BIC INGBNL2A

Important: N’oubliez pas de compléter le virement en mentionnant : VBN - <initiales des prénoms, nom de famille> - <pays de résidence>.

Exemple : VBN - PJ Janssen - Espagne

Joignez un certificat de paiement à votre e-mail.

Délai de traitement de votre demande

Le délai de délivrance du document est de 3 semaines en moyenne. Si vous devez fournir des documents supplémentaires, il peut être prolongé jusqu’à un maximum de 8 semaines. Vous recevrez le certificat par e-mail.

Contact

En cas de difficulté, posez vos questions en ligne en utilisant le formulaire de contact.