Certificat de capacité à mariage en France

Si vous êtes néerlandais et vous avez l'intention de vous marier en France, l'ambassade des Pays-Bas à Paris peut vous délivrer un certificat de capacité à mariage.

Documents à fournir

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • copie d’une pièce d’identité néerlandaise
  • copie d’un extrait d’acte de naissance
  • copie d’un extrait du registre d’état civil attestant que vous n’êtes pas marié(e). Ce document ne doit pas dater de plus d’un an
  • en cas d’union antérieure, copie de l’acte de divorce

Il est parfois nécessaire de faire légaliser et traduire l'original, selon le pays.

Documents à fournir par votre partenaire étranger

Votre partenaire étranger doit se présenter à l’ambassade ou au consulat muni de copies des documents suivants :

  • passeport ou autre pièce d’identité
  • document officiel mentionnant son adresse. La nature de ce document varie selon les pays
  • certificat de célibat

Il est parfois nécessaire de faire légaliser et traduire l'original, selon le pays.

Certificat de capacité à mariage dans ce pays ou cette région

Demande d'attestation consulaire en France

Votre demande d’attestation consulaire peut être déposée de deux manières auprès de l’ambassade des Pays-Bas à Paris:

  1. Sur place, après avoir pris rendez-vous avec la section consulaire. Munissez-vous d’un passeport néerlandais ou d’une carte d’identité néerlandaise en cours de validité ainsi que des documents demandés. Vous pouvez régler sur place par carte bancaire ou de crédit.
    Attention : le dossier doit être complet lorsque vous le remettez au guichet. L’attestation consulaire demandée vous sera envoyée par courrier à votre domicile. Une attestation coute EUR 30,--.
     
  2. Par courrier, à l’adresse suivante :
    Ambassade des Pays-Bas
    Section consulaire
    7-9  rue Eblé
    75007 Paris

    Joignez une copie de votre carte d’identité ou passeport néerlandais en cours de validité ainsi que tous les documents demandés.

    Règlement d’une demande par courrier
    Le prix d’une attestation consulaire est de 30 euros. La totalité du montant, soit 30 euros par attestation, est à régler par virement bancaire sur le compte de l’ambassade. Joignez la preuve de l’ordre de virement et les documents demandés à votre demande.

    IBAN: NL74 INGB 0705 4541 77
    BIC / SWIFT: INGBNL2A
    au nom de Ministerie van Buitenlandse Zaken RSO-WEU
    en mentionnant la référence: PAR - consulaire verklaring <VOTRE NOM>

    L'attestation est envoyée sous trois semaines en moyenne. Les documents originaux joints à votre demande vous sont retournés avec l’attestation.

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