Attestation d'état civil en France

Vous avez besoin d'une attestation d'état civil en France ? Si les autorités locales ne délivrent pas ce document, l'ambassade des Pays-Bas à Paris peut le faire.

Attestation d'état civil

Si vous vous mariez à l’étranger, vous pouvez avoir besoin d’une attestation d’état civil. Afin de l’obtenir, vous devez joindre à votre demande certains documents prouvant que vous n’êtes pas marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré.

Documents nécessaires

Documents nécessaires si vous n’avez jamais été marié(e)

  • un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
    • passeport néerlandais, ou
    • carte d’identité néerlandaise, ou
    • certificat de nationalité néerlandaise
  • adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence
  • certificat de célibat délivré par la commune néerlandaise où vous résidiez avant d’émigrer ; vous pouvez la demander vous-même auprès de la mairie concernée

Il est parfois nécessaire de faire légaliser et traduire l'original, selon le pays.

Documents nécessaires si vous avez déjà été marié(e)

  • un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
    • passeport néerlandais, ou
    • carte d’identité néerlandaise, ou
    • certificat de nationalité néerlandaise
  • adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence
  • certificat de divorce, jugement d’un tribunal étranger ou acte de décès

Il est parfois nécessaire de faire légaliser et traduire l'original, selon le pays.

Les termes « célibat/célibataire »

Les termes de « célibat/célibataire » ne s’utilisent que si vous n’avez jamais été marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré. Sinon, l’attestation mentionnera que vous êtes divorcé(e) ou veuf/veuve. Elle devra comporter les données de toute précédente union.

Montant des frais

Les frais sont de 30,00 euros par certificat.

Dans certains pays, les autorités locales n’acceptent pas les attestations délivrées en ligne. L’envoi de l’attestation originale entraîne dans ce cas des frais supplémentaires. Vérifiez ci-dessous si votre pays de résidence est concerné.

Le montant total en euros doit être réglé par virement sur le compte suivant :

Coordonnées bancaires
Nom de la banque ING Bank N.V.
Adresse de la banque Financial Plaza, Bijlmerdreef 106
Code postal de la banque 1102 CT
Lieu de l'établissement bancaire   Amsterdam
Au nom de Ministerie van Buitenlandse Zaken
Adresse Rijnstraat 8
Code postal 2515 XP
Lieu Den Haag
IBAN NL57 INGB 0705 0010 08
BIC INGBNL2A

Important: N’oubliez pas de compléter le virement en mentionnant :

VOB - <initiales des prénoms, nom de famille> - <pays et ville où vous faites la demande>.

Exemple : VOB - PJ Janssen – France, Paris

Documents supplémentaires

En plus des documents susmentionnés, vous devez également fournir des copies des documents suivants:

  • Une déclaration sur l'honneur (auto déclaration) attestant que vous ne vous êtes pas marié ou que vous n'avez pas conclu de PACS lors de votre séjour en France;
  • Une déclaration sur l'honneur (auto déclaration) attestant que vous n'avez pas obtenu une autre nationalité;
  • Preuve récente de résidence (<3 mois) avec votre nom et votre adresse (par exemple un compte EDF).

Comment demander le certificat?

Envoyez un scan (en PDF) de tous les documents nécessaires à par-ca@minbuza.nl (veuillez écrire votre e-mail en néerlandais ou en anglais). Indiquez clairement pourquoi vous avez besoin du certificat.

Délai de traitement de votre demande

Le délai de délivrance du document est de 10 jours ouvrables en moyenne. Si vous devez fournir des documents supplémentaires, il peut être prolongé.

Vous recevrez le certificat par e-mail.

Des questions?

Avez-vous des questions après avoir lu les informations sur cette page? Envoyez un e-mail via le formulaire de contact.