Attestation d'état civil en France

Vous avez besoin d'une attestation d'état civil en France ? Si les autorités locales ne délivrent pas ce document, l'ambassade des Pays-Bas à Paris peut le faire.

Attestation d'état civil

Si vous vous mariez à l’étranger, vous pouvez avoir besoin d’une attestation d’état civil. Afin de l’obtenir, vous devez joindre à votre demande certains documents prouvant que vous n’êtes pas marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré.

Documents nécessaires

Documents nécessaires si vous n’avez jamais été marié(e)

  • un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
    • passeport néerlandais, ou
    • carte d’identité néerlandaise, ou
    • certificat de nationalité néerlandaise
  • adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence
  • certificat de célibat délivré par la commune néerlandaise où vous résidiez avant d’émigrer ; vous pouvez la demander vous-même auprès de la mairie concernée

Il est parfois nécessaire de fair légaliser et traduire l'original, selon le pays.

Documents nécessaires si vous avez déjà été marié(e)

  • un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
    • passeport néerlandais, ou
    • carte d’identité néerlandaise, ou
    • certificat de nationalité néerlandaise
  • adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence
  • certificat de divorce, jugement d’un tribunal étranger ou acte de décès

Il est parfois nécessaire de fair légaliser et traduire l'original, selon le pays.

Les termes « célibat/célibataire »

Les termes de « célibat/célibataire » ne s’utilisent que si vous n’avez jamais été marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré. Sinon, l’attestation mentionnera que vous êtes divorcé(e) ou veuf/veuve. Elle devra comporter les données de toute précédente union.

Attestation d'état civil dans ce pays ou cette région

En plus des documents susmentionnés, vous devez également fournir des copies des documents suivants:

  • Une déclaration sur l'honneur (auto déclaration) attestant que vous ne vous êtes pas marié ou que vous n'avez pas conclu de PACS lors de votre séjour en France;
  • Une déclaration sur l'honneur (auto déclaration) attestant que vous n'avez pas obtenu une autre nationalité;
  • Preuve récente de résidence (<3 mois) avec votre nom et votre adresse (par exemple un compte EDF).

Procédure de demande de déclarations consulaires en France

Il y a deux manières de demander des déclarations/attestations consulaires à l'ambassade des Pays-Bas à Paris:

1. En prenant rendez-vous avec la section consulaire.

Assurez-vous d’emmener un passeport néerlandais ou une carte d'identité néerlandaise valide et les documents nécessaires lors de votre rendez-vous. Vous payez avec votre carte bancaire ou de débit sur place. Une déclaration coute EUR 30,--.

Dans ce cas vous déposez le dossier complet au guichet. La déclaration consulaire sera ensuite envoyée à votre domicile par courrier.

2. En envoyant une lettre à la section consulaire:

Ambassade des Pays-Bas
Section consulaire
7-9 rue Eblé
75007 Paris

Veuillez joindre une copie certifiée conforme de votre passeport néerlandais ou de votre carte d'identité néerlandaise valide et tous les documents nécessaires.

Veuillez transférer EUR 30,-- par déclaration sur le compte bancaire de l'ambassade et envoyez une preuve de votre virement avec les documents demandés.

IBAN: NL74 INGB 0705 4541 77
BIC / SWIFT: INGBNL2A
à Ministère des affaires étrangères RSO-WEU
Déclarant: PAR - consulaire verklaring <VOTRE NOM>.

En moyenne, il faut 10 jours ouvrables pour préparer une déclaration et l’envoyer à votre adresse. Si vous avez envoyé des documents originaux, ils vous seront retournés.

Des questions?

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