Attestation de domicile en France

Si vous résidez en France, vous pouvez avoir besoin d'une attestation de domicile. L'ambassade des Pays-Bas à Paris peut vous la délivrer.

L’attestation de domicile

L’attestation de domicile vous permet de justifier de votre lieu de résidence à l’étranger. Elle peut vous être demandée :

  • par les services chargés du recouvrement des impôts ou des cotisations sociales
  • pour renouveler votre permis de conduire

Documents à fournir

Vous devez joindre à votre demande d’attestation de domicile les documents suivants :

  • un document prouvant que vous résidez légalement dans le pays où vous faites la demande, par exemple un permis de séjour. Ce justificatif est inutile si vous résidez dans un pays de l’Union européenne
  • un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
    • passeport néerlandais, ou
    • carte d’identité néerlandaise, ou
    • certificat de nationalité néerlandaise

Attestation de domicile dans ce pays ou cette région

En plus des documents susmentionnés, vous devez également inclure ou envoyer une preuve de votre adresse actuelle.

Demande d'attestation consulaire en France

Votre demande d’attestation consulaire peut être déposée de deux manières auprès de l’ambassade des Pays-Bas à Paris:

  1. Sur place, après avoir pris rendez-vous avec la section consulaire. Munissez-vous d’un passeport néerlandais ou d’une carte d’identité néerlandaise en cours de validité ainsi que des documents demandés. Vous pouvez régler sur place par carte bancaire ou de crédit.
    Attention : le dossier doit être complet lorsque vous le remettez au guichet. L’attestation consulaire demandée vous sera envoyée par courrier à votre domicile. Une attestation coute EUR 30,--.
     
  2. Par courrier, à l’adresse suivante :
    Ambassade des Pays-Bas
    Section consulaire
    7-9  rue Eblé
    75007 Paris

    Joignez une copie de votre carte d’identité ou passeport néerlandais en cours de validité ainsi que tous les documents demandés.

    Règlement d’une demande par courrier
    Le prix d’une attestation consulaire est de 30 euros. La totalité du montant, soit 30 euros par attestation, est à régler par virement bancaire sur le compte de l’ambassade. Joignez la preuve de l’ordre de virement et les documents demandés à votre demande.

    IBAN: NL74 INGB 0705 4541 77
    BIC / SWIFT: INGBNL2A
    au nom de Ministerie van Buitenlandse Zaken RSO-WEU
    en mentionnant la référence: PAR - consulaire verklaring <VOTRE NOM>

    L'attestation est envoyée sous trois semaines en moyenne. Les documents originaux joints à votre demande vous sont retournés avec l’attestation.

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