Attestation de domicile en France

Si vous résidez en France, vous pouvez avoir besoin d'une attestation de domicile. L'ambassade des Pays-Bas à Paris peut vous la délivrer.

L’attestation de domicile

L’attestation de domicile vous permet de justifier de votre lieu de résidence à l’étranger. Elle peut vous être demandée :

  • par les services chargés du recouvrement des impôts ou des cotisations sociales
  • pour renouveler votre permis de conduire

Documents à fournir

Vous devez joindre à votre demande d’attestation de domicile les documents suivants :

  • un document prouvant que vous résidez légalement dans le pays où vous faites la demande, par exemple un permis de séjour. Ce justificatif est inutile si vous résidez dans un pays de l’Union européenne
  • un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
    • passeport néerlandais, ou
    • carte d’identité néerlandaise, ou
    • certificat de nationalité néerlandaise

Montant des frais

Les frais sont de 30,00 euros par certificat.

Dans certains pays, les autorités locales n’acceptent pas les attestations délivrées en ligne. L’envoi de l’attestation originale entraîne dans ce cas des frais supplémentaires. Vérifiez ci-dessous si votre pays de résidence est concerné.

Le montant total en euros doit être réglé par virement sur le compte suivant :

Coordonnées bancaires
Nom de la banque ING Bank N.V.
Adresse de la banque Financial Plaza, Bijlmerdreef 106
Code postal de la banque 1102 CT
Lieu de l'établissement bancaire   Amsterdam
Au nom de Ministerie van Buitenlandse Zaken
Adresse Rijnstraat 8
Code postal 2515 XP
Lieu Den Haag
IBAN NL57 INGB 0705 0010 08
BIC INGBNL2A

Important: N’oubliez pas de compléter le virement en mentionnant :

VOW - <initiales des prénoms, nom de famille> - <pays et ville où vous faites la demande>.

Exemple : VOW - PJ Janssen – France, Paris

En plus des documents susmentionnés, vous devez également inclure ou envoyer une preuve de votre adresse actuelle.

Comment demander le certificat?

Envoyez un scan (en PDF) de tous les documents nécessaires à par-ca@minbuza.nl (veuillez écrire votre e-mail en néerlandais ou en anglais). Indiquez clairement pourquoi vous avez besoin du certificat.

Délai de traitement de votre demande

Le délai de délivrance du document est de 10 jours ouvrables en moyenne. Si vous devez fournir des documents supplémentaires, il peut être prolongé.

Vous recevrez le certificat par e-mail.

Des questions?

Avez-vous des questions après avoir lu les informations sur cette page? Envoyez un e-mail via le formulaire de contact.