Légalisation de documents de la République démocratique du Congo pour utilisation aux Pays-Bas

Vous voulez utiliser des document congolais aux Pays-Bas. Les documents émis par la République démocratique du Congo (RDC) doivent être légalisés par les autorités congolaises pour être utilisés aux Pays-Bas.

Pour cause du coronavirus, les possibilités de faire légaliser des documents étrangers auprès d’une ambassade ou d’un consulat général sont limitées. La prise de rendez-vous se fait par le système de rendez-vous en ligne. Ou cela doit être indiqué différemment. S'il n'y a pas de rendez-vous disponible, cela veut dire qu’il n’est pas encore possible de faire une demande. Avez-vous besoin de légaliser vos documents uniquement par les autorités locales? Vérifiez auprès de ces autorités si cela est possible.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités de la RDC peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

aux Pays-Bas européens

  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents auprès des autorités congolaises compétentes, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil. Les autorités néerlandaises n’acceptent que les copies intégrales ou certifiées conformes d’actes d’état civil, les extraits ou attestations n’ayant pas valeur de preuve aux Pays-Bas.

Copie intégrale ou copie conforme d’acte de naissance

Ce document doit être demandé auprès du service de l’état civil de la commune de naissance.

Attestation de célibat

Ce document doit être demandé auprès du service de l’état civil de la commune de résidence.

Copie intégrale ou copie conforme d’acte de mariage

Ce document doit être demandé auprès du service de l’état civil de la commune de mariage.

Copie intégrale ou copie conforme d’acte de divorce

Ce document doit être demandé auprès du tribunal de paix de la province où vous résidez.

Copie intégrale ou copie conforme d’acte de décès

Ce document doit être demandé auprès du service de l’état civil du district.

Déclaration d’une naissance ou d’un décès après le délai légal

La législation de la République démocratique du Congo accorde un délai de 90 jours pour faire inscrire une naissance ou un décès à l’état civil.

Une inscription au-delà de ce délai nécessite l'autorisation du tribunal dans la commune où la naissance ou le décès a eu lieu. Un acte comportant plusieurs pièces vous est alors délivré. Cet acte est désormais le même, que vous soyez né(e) avant ou après le 1er août 1987.

Il comporte les pièces suivantes:

  • le jugement supplétif
  • un certificat de non-appel
  • l'acte d'état civil délivré sur la base du jugement supplétif et du certificat de non-appel

Où faire légaliser des documents ?

L’instance compétente pour légaliser un document diffère en fonction de la situation géographique. 

Légalisation dans la province de Kinshasa

L’acte doit d'abord être légalisé par un notaire établi à Kinshasa, puis par le ministère congolais des Affaires étrangères.

Légalisation hors de la province de Kinshasa

L’acte doit être légalisé par le ministère congolais des Affaires étrangères à Kinshasa ou par une représentation compétente de ce ministère dans votre province.

Attestations consulaires délivrées par le consulat général de la RDC à Anvers

Les attestations consulaires délivrées par le consulat général de la RDC à Anvers doivent être légalisées par le Centre de services consulaires (CDC) à La Haye.

L'ambassade des Pays-Bas à Kinshasa ne légalise pas les documents de la République démocratique du Congo

Après légalisation par les autorités congolaises, vos documents peuvent être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à demander et à faire légaliser des documents.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).