Légalisation de documents capverdiens pour utilisation aux Pays-Bas

Pour cause du coronavirus, les possibilités de faire légaliser des documents étrangers auprès d’une ambassade ou d’un consulat général sont limitées. La prise de rendez-vous se fait par le système de rendez-vous en ligne. Ou cela doit être indiqué différemment. S'il n'y a pas de rendez-vous disponible, cela veut dire qu’il n’est pas encore possible de faire une demande. Avez-vous besoin de légaliser vos documents uniquement par les autorités locales? Vérifiez auprès de ces autorités si cela est possible.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités capverdiennes peut en demander la légalisation.

Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

• aux Pays-Bas européens
• à Aruba
• à Bonaire
• à Curaçao
• à Saba
• à Saint-Eustache
• à Saint-Martin

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée.
Celle-ci

• doit être effectuée par un traducteur assermenté
• dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
• Si le traducteur est assermenté dans un autre pays que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Un extrait plurilingue d’un acte d’état civil ne nécessite pas de traduction puisqu’il est établi de façon standard en neuf langues différentes.

Par quelles instances les documents sont-ils délivrés ?

Les documents capverdiens les plus fréquemment exigés aux Pays-Bas sont ceux émis par l’état civil :

• copie intégrale d’acte de naissance
• copie intégrale d’acte de mariage
• copie intégrale d’acte de décès

Ces documents peuvent être obtenus auprès du service de l’état civil de la commune où le fait a eu lieu.

Attestation de célibat

L’attestation de célibat n’existe pas au Cap-Vert.

Copie intégrale d’acte de divorce

Renseignez-vous auprès des autorités capverdiennes pour savoir où obtenir les documents nécessaires.

Demander des documents auprès du consulat du Cap-Vert aux Pays-Bas

Les documents suivants peuvent être obtenus auprès du consulat du Cap-Vert à Rotterdam (information en portugais) :

• copie intégrale d’acte de naissance
• copie intégrale d’acte de mariage
• copie intégrale d’acte de décès

Ces documents doivent d’abord être authentifiés par le consul du Cap-Vert, puis légalisés par le centre de services consulaires (information en néerlandais) de La Haye. Ils peuvent ensuite être immédiatement utilisés aux Pays-Bas.

Autres documents

Informez-vous auprès des autorités capverdiennes.

Documents dispensés de légalisation

Les documents capverdiens suivants peuvent être utilisés sans légalisation aux Pays-Bas européens :

• tous les extraits plurilingues d’actes d’état civil

Documents nécessitant une apostille

Une apostille est un tampon ou un timbre autocollant apposé sur votre document. Les documents capverdiens devant être revêtus d’une apostille sont les suivants :

• extraits plurilingues d’actes d’état civil destinés à une utilisation dans d’autres parties du Royaume que les Pays-Bas européens
• tous les autres documents

Où faire légaliser des documents ?

Pour légaliser des documents capverdiens, vous devez vous adresser aux autorités capverdiennes compétentes dont la liste se trouve sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé.

Revêtu d’une apostille, votre document peut être utilisé au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à demander et à faire légaliser des documents.

Vérification de vos documents

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document atteste uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).