Joindre une attestation de revenus à la déclaration d’impôt

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux néerlandais même en résidant à l’étranger. À cet effet, vous devez joindre une attestation de revenus à votre déclaration d’impôt aux Pays-Bas.

Vérifiez d’abord si vous remplissez les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux néerlandais à l’étranger.

Si tel est le cas, vous devez transmettre une attestation de revenus au Service des impôts, de préférence en même temps que votre déclaration d’impôt. Si cela vous est impossible, envoyez tout de même votre déclaration sans demander de délai supplémentaire et transmettez votre attestation de revenus ultérieurement.

Si vous et votre partenaire fiscal (information en anglais) n’êtes pas tous deux contribuables non-résidents qualifiés, seul celui qui a ce statut doit envoyer une attestation de revenus pour l’année concernée.

Avis d’imposition en cas d’absence d’attestation de revenus

Si vous ne transmettez pas d’attestation de revenus, votre avis d’imposition ne tiendra pas compte des avantages fiscaux accordés aux résidents des Pays-Bas. Le montant à payer sera donc probablement plus élevé ou celui du remboursement plus bas.

Télécharger et envoyer l’attestation de revenus

Il existe un formulaire d’attestation de revenus pour chaque année fiscale. Il se trouve sur le site internet du Service des impôts, accompagné d’une explication dans toutes les langues de l’UE ainsi qu’en norvégien et en islandais. Les modalités pour compléter et envoyer l’attestation sont également précisées sur le site.

Consulter les attestations de revenus pour les contribuables non-résidents (information en anglais)

L’attestation doit être pourvue d’un tampon du service des impôts de votre pays de résidence, ce qui peut prendre du temps. Il est donc conseillé de faire signer et tamponner votre attestation de revenus le plus rapidement possible.

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