Comment régler mes cotisations de sécurité sociale depuis l’étranger ?

Si vous résidez à l’étranger, il est possible, en fonction de votre situation, que vous deviez régler des cotisations de sécurité sociale aux Pays-Bas. Cela se fait par l’intermédiaire de votre déclaration d’impôts.

Il existe deux types d’assurances sociales aux Pays-Bas : celles du régime général et celles des salariés. Les cotisations au régime général des assurances sociales sont prises en compte au titre de l’impôt sur le revenu dans la déclaration d’impôt.

Les assurances des salariés

Les assurances des salariés sont obligatoires pour quiconque effectue un travail salarié aux Pays-Bas. Elles visent à protéger contre les pertes de revenus liées au chômage, à l’incapacité de travail ou à la maladie.

Les personnes qui ne sont pas salariés, n’ont pas à y cotiser.

Les assurances des salariés découlent des dispositifs suivants :

  • loi sur l’assurance chômage (WW)
  • loi sur l’assurance incapacité de travail (WAO)
  • loi sur l’assurance maladie (ZW)
  • loi sur le travail et le revenu en fonction de la capacité de travail (WIA), qui comprend :
    • le revenu des personnes en incapacité totale de travail (IVA),
    • la reprise du travail des personnes en incapacité partielle (WGA).

Les assurances du régime général

Si vous résidez à l’étranger et ne percevez pas de revenus de source néerlandaise, vous ne bénéficiez pas des assurances du régime général et n’avez donc pas à y cotiser.

Si vous percevez des revenus de source néerlandaise, il est possible que vous soyez automatiquement soumis aux assurances du régime général. Cela dépend du type de revenus perçus.

Les assurances du régime général découlent des dispositifs suivants :

Pour en savoir plus sur le régime général des assurances sociales, consultez le site internet du Service des impôts.

Exonération de cotisation au régime général des assurances sociales

Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez demander l’exonération de cotisation à certaines assurances du régime général, par exemple si vous avez un emploi à l’étranger. Cette exonération n’est pas automatique. Demander l’exonération auprès de la Banque d’assurances sociales (SVB).

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