Avec quels pays les Pays-Bas ont-ils conclu une convention fiscale ?

Les Pays-Bas ont conclu des conventions fiscales avec un grand nombre de pays afin de déterminer dans quel pays des revenus donnés sont imposables et d’éviter ainsi la double imposition des revenus ou du patrimoine.

Une convention fiscale est un accord conclu entre deux pays. Les Pays-Bas en ont signé avec un certain nombre de pays. Pour savoir quelles conséquences une convention fiscale a sur votre déclaration d’impôts, appelez de préférence le service étranger du Service des impôts (information en anglais).

Liste des pays ayant conclu une convention fiscale avec les Pays-Bas

A

Afrique du Sud
Albanie
Allemagne
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Aruba
Australie
Autriche
Azerbaïdjan

B

Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus (Biélorussie)
Belgique
Bermudes
Brésil
Bulgarie 

C

Canada
Chine
Corée
Croatie
Curaçao 

D

Danemark

E

Égypte
Émirats arabes unis
Espagne
Estonie
États-Unis d’Amérique

F

Finlande
France 

G

Géorgie
Ghana
Grèce 

H

Hong Kong
Hongrie 

Inde
Indonésie
Irlande
Islande
Israël
Italie

 J

Japon
Jordanie 

K

Kazakhstan
Kirghizstan
Koweït 

Lettonie
Lituanie
Luxembourg 

M

Macédoine du Nord
Malaisie
Malawi
Malte
Maroc
Mexique
Moldavie
Mongolie 

Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande

O

Oman
Ouganda
Ouzbékistan 

Pakistan
Panama
Pays-Bas caraïbes (Bonaire, Saint-Eustache et Saba)
Philippines
Pologne
Portugal 

Q

Qatar

R

Roumanie
Royaume-Uni
Fédération de Russie 

S

Saint- Martin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname 

Tadjikistan
Taïwan
République tchèque
Thaïlande
Tunisie
Turquie
Turkménistan 

Ukraine 

V

Venezuela
Vietnam 

Y

Ex-Yougoslavie

Z

Zambie
Zimbabwe 

Consultez les lignes directrices pour l’imposition des revenus des non-résidents par pays ayant conclu une convention fiscale sur le site www.belastingdienst.nl (pdf, information en néerlandais).

Consultez l’intégralité des textes des conventions fiscales sur le site www.rijksoverheid.nl (information en néerlandais). 

Règles en l’absence de convention fiscale

Si aucune convention fiscale n’a été conclue avec votre pays de résidence, vos revenus sont assujettis à l’impôt néerlandais.

Contact

En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers.
Contactez-nous.

Voir aussi