Déclaration d’impôt concernant l’année du déménagement vers les Pays-Bas

Pour l’année durant laquelle vous avez déménagé de l’étranger vers les Pays-Bas, vous devez obligatoirement faire votre déclaration à l’aide du formulaire M. Le formulaire papier vous est envoyé par la poste. Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez le demander en ligne ou par téléphone. Pour l’année 2020 et les suivantes, la déclaration peut aussi être faite en remplissant le formulaire M en ligne.

Vérifiez aussi auprès des services fiscaux de pays duquel vous venez si vous devez y effectuer certaines démarches.

Il existe un formulaire M pour chaque année fiscale. Si vous avez emménagé en 2019 aux Pays-Bas, il vous faut le formulaire M 2019 pour effectuer votre déclaration concernant cette année. Le formulaire M est disponible uniquement en néerlandais.

Déclaration d’impôt 2020 en ligne

Si vous avez déménagé de l’étranger vers les Pays-Bas en 2020, vous pouvez en principe faire votre déclaration d’impôt pour cette année en remplissant le formulaire M en ligne sur Mijn Belastingdienst (information en néerlandais). Il vous faut à cet effet un DigiD ou un dispositif de connexion agréé par l’UE. Vous pouvez aussi utiliser un formulaire M papier. Pour les années antérieures à 2020, le formulaire de déclaration d’impôt ne peut pas être rempli en ligne.

Envoi du formulaire M par le Service des impôts

Le formulaire M est envoyé à votre adresse aux Pays-Bas, à condition que vos coordonnées soient correctement saisies dans le Registre de la population (BRP).

Demander le formulaire M

Si vous n’avez pas reçu le formulaire M, vous pouvez le demander au Service des impôts sur le site www.belastingdienst.nl.

(Information en anglais)

Le Service des impôts vous envoie le formulaire M par courrier dans les 2 semaines suivant votre demande. Si vous avez des difficultés à faire la demande de formulaire M en ligne, appelez le service étranger du Service des impôts (information en anglais).

Renvoyer le formulaire M

Renvoyez la page de garde signée, les pages du formulaire complétées et les éventuels états financiers au Service des impôts. Des Pays-Bas, vous pouvez utiliser à cet effet l’enveloppe de retour fournie.

Avant de fermer l’enveloppe, contrôlez si :

  • votre nom et votre numéro d’identification du citoyen sont indiqués en haut de chaque page complétée,
  • le formulaire est signé,
  • l’adresse et le code-barre sont visibles dans la fenêtre de l’enveloppe.

Conseil : si vous avez des difficultés à compléter le formulaire M, vous pouvez demander de l’aide (information en néerlandais).

Compléter ou modifier la déclaration

Pour compléter ou modifier certaines données après l’envoi de votre déclaration, vous devez demander un nouveau formulaire M et le compléter entièrement avant de le renvoyer au Service des impôts.

Déclaration d’impôt depuis les Pays-Bas

Si vous résidiez aux Pays-Bas durant toute l’année civile concernée, d’autres méthodes de déclaration sont à votre disposition.

Cliquer ici pour savoir comment effectuer votre déclaration d’impôt aux Pays-Bas (information en anglais)

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