Déclaration d’impôt concernant l’année du déménagement vers l’étranger

Pour l’année durant laquelle vous avez déménagé des Pays-Bas vers l’étranger, vous devez obligatoirement faire votre déclaration à l’aide du formulaire M. Le formulaire papier vous est envoyé par la poste. Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez le demander en ligne ou par téléphone. La déclaration d’impôt pour l’année 2020 peut aussi être faite en remplissant le formulaire M en ligne.

Il existe un formulaire M pour chaque année fiscale. Si vous avez emménagé en 2019 à l’étranger, il vous faut le formulaire M 2019 pour effectuer votre déclaration concernant cette année. Le formulaire M est disponible uniquement en néerlandais.

Déclaration d’impôt 2020 en ligne

Si vous avez déménagé des Pays-Bas vers l’étranger en 2020, vous pouvez en principe faire votre déclaration d’impôt pour cette année en remplissant le formulaire M en ligne sur Mijn Belastingdienst (information en néerlandais). Il vous faut à cet effet un DigiD ou un dispositif de connexion agréé par l’UE. Vous pouvez aussi utiliser un formulaire M papier. Pour les années antérieures à 2020, le formulaire de déclaration d’impôt ne peut pas être rempli en ligne.

Envoi du formulaire M par le Service des impôts

Le formulaire M est envoyé à votre adresse à l’étranger, à condition que vos coordonnées soient correctement saisies dans le Registre des non-résidents (RNI).

Demander le formulaire M

Si vous n’avez pas reçu le formulaire M, vous pouvez le demander au Service des impôts sur le site www.belastingdienst.nl.

(Information en anglais)

Le Service des impôts vous envoie le formulaire M par courrier dans les 2 semaines suivant votre demande. Le délai de réception peut être plus ou moins long selon votre pays de résidence. Si vous avez des difficultés à faire la demande de formulaire M en ligne, appelez le service étranger du Service des impôts (information en anglais).

Renvoyer le formulaire M

Renvoyez la page de garde signée, les pages du formulaire complétées et les éventuels états financiers au Service des impôts. De l’étranger, envoyez votre déclaration dans une enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse suivante : Postbus 2545, 6401 DA Heerlen, Nederland.

Conseil : si vous avez des difficultés à compléter le formulaire M, vous pouvez demander de l’aide (information en néerlandais).

Compléter ou modifier la déclaration

Pour compléter ou modifier certaines données après l’envoi de votre déclaration, vous devez demander un nouveau formulaire M et le compléter entièrement avant de le renvoyer au Service des impôts.

Déclaration d’impôt depuis l’étranger

Si vous résidiez à l’étranger durant toute l’année civile concernée, d’autres méthodes de déclaration sont à votre disposition.

Cliquer ici pour savoir comment effectuer votre déclaration d’impôt aux Pays-Bas depuis l’étranger.

Formalités à régler en cas de déménagement à l’étranger

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