Légalisation de documents canadiens nécessaires aux Pays-Bas

Pour utiliser des documents canadiens aux Pays-Bas, vous devez d’abord les faire légaliser par les autorités canadiennes et par l’ambassade des Pays-Bas à Ottawa ou l’un des consulats généraux (Toronto ou Vancouver).

Pour utiliser des documents néerlandais au Canada, consultez la page Légalisation de documents néerlandais nécessaires à l’étranger.

À savoir

  • Les documents en anglais ou en français n’ont pas à être traduits.
  • Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

La légalisation des documents canadiens s’effectue en 2 étapes.

Étape 1 : légalisation par les autorités canadiennes

Faites dans un premier temps légaliser votre document auprès de l’une des instances suivantes :

  • le ministère canadien des Affaires étrangères ;

  • les autorités des territoires du Nord-Ouest ;
  • une des 5 provinces canadiennes compétentes en matière de légalisation,  à savoir : l’Alberta (AB), la Colombie britannique (CB), le Manitoba (MB), l’Ontario (ON) et l’Île du Prince Édouard (IPE).

Étape 2 : légalisation par une représentation des Pays-Bas au Canada

Une fois légalisé par les autorités canadiennes, votre document doit être légalisé par l’ambassade ou l’un des consulats généraux au Canada :

Votre document peut alors être utilisé aux Pays-Bas. 

Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
 

Délivrance du document original

Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.

Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.

Besoin d’aide ?

Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser des documents canadiens.

Après la légalisation

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu

Validité du document

La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.

Contact

En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers.

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