Légalisation de documents burundais pour utilisation aux Pays-Bas

Pour cause du coronavirus, les possibilités de faire légaliser des documents étrangers auprès d’une ambassade ou d’un consulat général sont limitées. La prise de rendez-vous se fait par le système de rendez-vous en ligne. Ou cela doit être indiqué différemment. S'il n'y a pas de rendez-vous disponible, cela veut dire qu’il n’est pas encore possible de faire une demande. Avez-vous besoin de légaliser vos documents uniquement par les autorités locales? Vérifiez auprès de ces autorités si cela est possible.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités burundaises peut en demander la légalisation.

Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

• aux Pays-Bas européens
• à Aruba
• à Bonaire
• à Curaçao
• à Saba
• à Saint-Eustache
• à Saint-Martin

Conditions

• Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée.

Celle-ci

• doit être effectuée par un traducteur assermenté
• dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
• Si le traducteur n’est pas assermenté aux Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents burundais, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont les suivants :

• copie intégrale d’acte de naissance
• copie intégrale d’acte de décès.
• copie intégrale d’acte de mariage
• copie intégrale d’acte de divorce

Renseignez-vous auprès des autorités burundaises pour savoir où obtenir ces documents.

Attestation de célibat

Une attestation de célibat peut être obtenue auprès de l’officier de l’état civil sur présentation de votre carte d’identité faisant état de votre situation matrimoniale.

Où faire légaliser des documents ?

La légalisation de documents doit être demandée auprès du ministère burundais des Affaires étrangères dont l’adresse se trouve sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé, disponible en français et en anglais.

Revêtu d’une apostille, votre document peut être utilisé au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à demander et à faire légaliser des documents burundais.

Vérification de vos documents

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document atteste uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).