Résider aux Pays-Bas

L’asile peut être accordé aux Pays-Bas aux personnes qui ont besoin de protection. C’est le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND) qui traite les demandes.

Depuis les Pays-Bas

La demande d’asile (information en anglais) doit être déposée auprès du Service de l’immigration et de la naturalisation (IND), qui évalue si le demandeur a effectivement besoin d’être protégé.

Depuis l’étranger

Il n’est pas possible de s’adresser à une ambassade ni à un consulat néerlandais pour demander l’asile aux Pays-Bas.

Si vous vous trouvez dans un camp de réfugiés hors des Pays-Bas, votre demande d’asile doit passer par le HCR.

Si vous souhaitez vous installer aux Pays-Bas, vous avez probablement besoin d’un permis de séjour. Dans certains cas, vous devrez aussi demander avant votre venue un visa de long séjour, également appelé « autorisation de séjour provisoire » (MVV).

Si vous avez la nationalité néerlandaise ou disposez d’un permis de séjour, vous pouvez, sous certaines conditions, faire venir vos enfants non néerlandais aux Pays-Bas. Dans certains cas, les enfants mineurs (moins de 18 ans) peuvent obtenir un permis de séjour. Cela dépend notamment de leur nationalité.

Le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND) fournit des informations sur la demande et la procédure (information en anglais), par exemple les formalités à régler aux Pays-Bas et les démarches à effectuer à l’étranger par vous ou votre enfant.

Si votre époux/épouse ou partenaire réside aux Pays-Bas et a la nationalité néerlandaise ou un permis de séjour, vous pouvez le/la rejoindre sous certaines conditions.

C’est le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND) qui délivre les permis de séjour. Son site internet (information en anglais) indique les formalités à régler à l’étranger et les démarches à effectuer aux Pays-Bas par votre époux/épouse ou partenaire enregistré(e).

Aux Pays-Bas, une relation peut être officialisée de deux manières : par le mariage ou par le partenariat enregistré, et ce, que les personnes concernées soient ou non de sexes différents. Veuillez consulter le site internet www.rijksoverheid.nl pour plus d’informations sur le mariage, le contrat de communauté de vie et le partenariat enregistré (information en anglais).

Union civile

Aux Pays-Bas, le mariage est une union civile conclue devant un fonctionnaire municipal. Les justificatifs que vous devrez préalablement fournir varient selon votre nationalité. Renseignez-vous auprès de la mairie où vous souhaitez vous marier pour savoir quels documents fournir.

Si vous vous installez aux Pays-Bas, l’anglais vous permettra de vous débrouiller dans la pratique. Si vous voulez apprendre le néerlandais, vous pouvez suivre des cours dans différents endroits, y compris hors des Pays-Bas. Dans certains cas, cet apprentissage est obligatoire.

• Apprendre le néerlandais aux Pays-Bas

La langue officielle des Pays-Bas est le néerlandais. Quel que soit votre niveau, il est possible de suivre des cours de néerlandais aux Pays-Bas. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de l’Union de la langue néerlandaise (Taalunie).

• Apprendre le néerlandais au La République démocratique du Congo
• Apprendre le néerlandais en France
• Apprendre le néerlandais en Tunisie

Pour savoir si vous êtes imposable aux Pays-Bas, consultez le site internet du Service des impôts (information en néerlandais).

Si vous venez résider ou travailler aux Pays-Bas, vous devez généralement payer des impôts au fisc néerlandais. Le site internet du Service des impôts vous informe sur les démarches à effectuer pour venir travailler et résider aux Pays-Bas (information en anglais).

Informations sur la fiscalité des particuliers et des entreprises

Le site du Service des impôts (en anglais) fournit des informations utiles aux étrangers résidant aux Pays-Bas :

• sur la fiscalité des particuliers (concernant par exemple les remboursements d’impôts, information en anglais) ;
• sur la fiscalité des entreprises (concernant par exemple la TVA, information en anglais).

Appeler depuis l’étranger

L’information que vous recherchez n’est pas disponible sur le site internet ? Prenez contact avec le Service des impôts (information en anglais).

Si vous envisagez de résider ou de travailler aux Pays-Bas, le site internet de la Banque d’assurances sociales (SVB) indique au cas par cas les assurances dont vous bénéficiez.