Attestation d'état civil au Bénin

Attestation d'état civil

Si vous vous mariez à l’étranger, vous pouvez avoir besoin d’une attestation d’état civil. Afin de l’obtenir, vous devez joindre à votre demande certains documents prouvant que vous n’êtes pas marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré.

Documents nécessaires

Documents nécessaires si vous n’avez jamais été marié(e)

• un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
  • passeport néerlandais, ou
  • carte d’identité néerlandaise, ou
  • certificat de nationalité néerlandaise
• adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence
• certificat de célibat délivré par la commune néerlandaise où vous résidiez avant d’émigrer. Si votre inscription au registre néerlandais de la population (BRP) a été radiée, vous pouvez demander un extrait du registre des non-résidents (RNI) tenant lieu de certificat. Un tel extrait atteste votre état civil au moment de votre départ des Pays-Bas.

Il est parfois nécessaire de faire légaliser et traduire l'original, selon le pays.

Documents nécessaires si vous avez déjà été marié(e)

• un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
  • passeport néerlandais, ou
  • carte d’identité néerlandaise, ou
  • certificat de nationalité néerlandaise
• adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence
• certificat de divorce, jugement d’un tribunal étranger ou acte de décès

Il est parfois nécessaire de faire légaliser et traduire l'original, selon le pays.

Les termes « célibat/célibataire »

Les termes de « célibat/célibataire » ne s’utilisent que si vous n’avez jamais été marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré. Sinon, l’attestation mentionnera que vous êtes divorcé(e) ou veuf/veuve. Elle devra comporter les données de toute précédente union.

Montant des frais

Les frais sont de 30,00 euros par certificat.

Dans certains pays, les autorités locales n’acceptent pas les attestations délivrées en ligne. L’envoi de l’attestation originale entraîne dans ce cas des frais supplémentaires. Vérifiez ci-dessous si votre pays de résidence est concerné.

Le montant total en euros doit être réglé par virement sur le compte suivant :

Coordonnées bancaires

Nom de la banque	ING Bank N.V.
Adresse de la banque	Financial Plaza, Bijlmerdreef 106
Code postal de la banque	1102 CT
Lieu de l'établissement bancaire	Amsterdam
Au nom de	Ministerie van Buitenlandse Zaken
Adresse	Rijnstraat 8
Code postal	2515 XP
Lieu	Den Haag
IBAN	NL57 INGB 0705 0010 08
BIC	INGBNL2A

Important: N’oubliez pas de compléter le virement en mentionnant :

VOB - <initiales des prénoms, nom de famille> - <pays et ville où vous faites la demande>.

Exemple : VOB - PJ Janssen – France, Paris

Comment demander le certificat?

Envoyez un scan (en PDF) de tous les documents nécessaires à cot-ca@minbuza.nl. Indiquez clairement pourquoi vous avez besoin du certificat.

Délai de traitement de votre demande

Le délai de délivrance du document est de 10 jours ouvrables en moyenne. Si vous devez fournir des documents supplémentaires, il peut être prolongé.

Vous recevrez le certificat par e-mail.

Avez-vous des questions?

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