Décès à l’étranger

En cas de décès d’un proche à l’étranger, vous devez régler diverses formalités. L’ambassade, le consulat ou le ministère néerlandais des Affaires étrangères peuvent vous y aider.

Déclaration du décès

Vous devez déclarer le décès de votre proche ou compagnon de voyage auprès des autorités locales, par exemple la mairie, dans le pays où le décès a eu lieu.

Les autorités locales vous remettront deux documents nécessaires pour rapatrier le corps du défunt aux Pays-Bas :

  • un acte de décès
  • un laissez-passer mortuaire

Si le défunt résidait aux Pays-Bas, vous devez faire enregistrer l'acte de décès étranger dans sa commune de résidence dès votre retour. La commune modifiera les données personnelles du défunt dans le Registre de la population (BRP).

Si le défunt ne résidait pas aux Pays-Bas, signalez le décès aux instances néerlandaises telles que le Service des impôts, la SVB, le CAK et l’UWV. Pensez également à informer la caisse de retraite. Ces différentes instances peuvent vous demander de produire l’acte de décès.

Pour être utilisés aux Pays-Bas, les documents délivrés par certains pays doivent préalablement être légalisés. Dans certains cas, il faut aussi en fournir une traduction assermentée. La légalisation est généralement effectuée dans le pays ayant délivré le document. Vérifiez s’il est nécessaire de faire préalablement légaliser vos documents.

Si vous ne disposez pas d’un acte de décès ou si vous ne pouvez pas le faire légaliser, contactez-nous.

Médiation en vue de l’obtention d’un laissez-passer

Si les autorités locales ne vous délivrent pas de laissez-passer mortuaire, l’ambassade ou le consulat néerlandais peut intervenir. Vous devez dans ce cas lui fournir les justificatifs suivants :

  • un extrait du registre des décès
  • un certificat médical
  • l’attestation que les préparatifs pour le transport de la dépouille mortelle ont été effectués dans les règles. Cette attestation est délivrée par l’entreprise de pompes funèbres ou par une instance publique.

Aide de l’ambassade, du consulat ou du ministère

L’ambassade, le consulat ou le ministère des Affaires étrangères soutiennent au mieux les proches du défunt et leur procurent des conseils, notamment sur la procédure de délivrance d’un acte de décès.

Formalités pour le transport du corps

Si le défunt avait une assurance voyage et une assurance obsèques, le service d’assistance de la compagnie d’assurance veille au rapatriement du corps aux Pays-Bas. L’ambassade ou le consulat apporte son concours si nécessaire.

L’assurance voyage couvre les frais de rapatriement.

Que faire si le défunt n’était pas assuré ?

Si le défunt n'avait pas d’assurance voyage mais que les proches souhaitent que le corps soit rapatrié aux Pays-Bas, ces derniers prennent en charge les frais de transport du corps.

L’ambassade ou le consulat :

  • ne prend pas ces frais en charge
  • ne peut pas se porter garant de ces frais
  • ne prête pas d'argent et ne fournit pas d’avance pour ces frais.

L'ambassade ou le consulat peut joindre les proches aux Pays-Bas pour leur demande une aide financière en vue du rapatriement.

Incapacité à assumer les frais

Si les proches ne peuvent ou ne souhaitent pas assumer les frais de rapatriement, le corps est enterré ou incinéré sur place selon les coutumes locales. Le coût des obsèques est alors pris en charge par les autorités locales.

Décès d’origine accidentelle ou criminelle

Si le décès est d’origine accidentelle ou criminelle, ou si des doutes existent concernant les causes, l’ambassade ou le consulat néerlandais peut réclamer une copie du rapport médical, du rapport d’autopsie ou du rapport de police. Cette démarche est susceptible d’entraîner des frais pour les proches.

L’ambassade ou le consulat ne peut pas mener d’enquête et doit se conformer à la législation locale.

Transcription d’un acte étranger aux Pays-Bas

C'est la section des Missions nationales (afdeling Landelijke Taken) de la mairie de La Haye qui est chargée de la transcription à l'état civil néerlandais des actes de décès étrangers.

La transcription n’est pas obligatoire mais facilite par la suite l’obtention d’une copie intégrale (copie revêtue d’un tampon et de la signature de l’officier de l’état civil) sans avoir à s'adresser à l’étranger. La copie intégrale peut être demandée en ligne auprès de la mairie de La Haye.

Lire tous les renseignements sur la transcription d’actes étrangers à l’état civil néerlandais