Décès à l’étranger

En cas de décès d’un proche à l’étranger, vous devez régler diverses formalités. L’ambassade, le consulat ou le ministère néerlandais des Affaires étrangères peuvent vous y aider.

Déclaration du décès

Vous devez déclarer le décès de votre proche ou compagnon de voyage auprès des autorités locales, par exemple la mairie, dans le pays où le décès a eu lieu.

Les autorités locales vous remettront deux documents nécessaires pour rapatrier le corps du défunt aux Pays-Bas :

  • un acte de décès
  • un laissez-passer mortuaire

Médiation en vue de l’obtention d’un laissez-passer

Si les autorités locales ne vous délivrent pas de laissez-passer mortuaire, l’ambassade ou le consulat néerlandais peut intervenir. Vous devez dans ce cas lui fournir les justificatifs suivants :

  • un extrait du registre des décès
  • un certificat médical
  • l’attestation que les préparatifs pour le transport de la dépouille mortelle ont été effectués dans les règles. Cette attestation est délivrée par l’entreprise de pompes funèbres ou par une instance publique.

Aide de l’ambassade, du consulat ou du ministère

L’ambassade, le consulat ou le ministère des Affaires étrangères soutiennent au mieux les proches du défunt et leur procurent des conseils, notamment sur la procédure de délivrance d’un acte de décès.

Comment organiser le rapatriement du corps ?

Si le défunt disposait d’une assurance voyage et d’une assurance obsèques, le central d’alarme de l’assureur prend en charge le rapatriement du corps aux Pays-Bas, avec le soutien éventuel de l’ambassade.

L’assurance voyage couvre les frais du transport vers les Pays-Bas.

Que faire si le défunt n’était pas assuré ?

Si le défunt n’avait pas d’assurance voyage,  le rapatriement du corps est à la charge des proches.

L’ambassade ou le consulat :

  • n’assume pas les frais afférents
  • ne se porte pas garant de ces frais
  • ne peut ni prêter ni avancer une somme d’argent.

En revanche, l’ambassade ou le consulat peut joindre les proches aux Pays-Bas pour leur demander une aide financière.

Incapacité à assumer les frais

Si les proches ne peuvent ou ne souhaitent pas assumer les frais de rapatriement, le corps est enterré ou incinéré sur place selon les coutumes locales. Le coût des obsèques est alors pris en charge par les autorités locales.

Décès d’origine accidentelle ou criminelle

Si le décès est d’origine accidentelle ou criminelle, ou si des doutes existent concernant les causes, l’ambassade ou le consulat néerlandais peut réclamer une copie du rapport médical, du rapport d’autopsie ou du rapport de police. Cette démarche est susceptible d’entraîner des frais pour les proches.

L’ambassade ou le consulat ne peut pas mener d’enquête et doit se conformer à la législation locale.