Contrôle des exportations de biens stratégiques

Les entreprises qui font le commerce de matériel militaire ou de biens pouvant être utilisés à des fins militaires sont soumises à des règles strictes. Cela vaut aussi pour celles qui délivrent des conseils techniques ou exportent certains logiciels.

Règles strictes relatives aux biens stratégiques

Les entreprises qui font le commerce de biens stratégiques doivent satisfaire à des règles strictes. On entend par biens stratégiques :

  • le matériel militaire, comme les armes
  • les biens susceptibles d’avoir une utilisation aussi bien civile que militaire, comme les jumelles de vision nocturne ou les produits chimiques (double usage).

Le commerce des services et logiciels stratégiques est lui aussi soumis aux strictes règles (en néerlandais) applicables aux biens stratégiques.

Autorisation

Pour savoir si vous avez besoin d’une autorisation pour proposer vos biens ou services et trouver les réponses aux questions fréquemment posées sur les biens stratégiques (en néerlandais), consultez le site www.rijksoverheid.nl.